150 PROGES-VERRAUX DU COMITl-: [i5 fi'.v. 1790] 



l\t. de La Jaqueminière a annoncé qu'il était chargé par le 

 Comité des domaines de proposer à notre Comité de nommer des 

 commissaires pour s'occuper, conjointement avec ceux que nommera 

 celui des domaines, d'un travail sur les mines, minières et salines, 

 soit de Franche-Comté, soit de Lorraine ^^', ensemble sur les bois 

 (jui sont employés à l'exploitation de ces dernières. 



Le Comité a chargé MM. de Lamerville et Regnauld d'Epercy, 

 auxquels il a déjà confié le travail des mines, de s'entendre sur 

 cet objet avec le Comité des domaines, et il a prié M. Rœderer de 

 suivre, conjointement avec M. d'Epercy, le travail relatif aux sa- 

 lines. M. Rœderer a accepté cette mission. 



M. Hernoux a fait lecture du projet de décret, concernant faf- 

 faire de la Compagnie des Indes, qu'il a soumis au Comité, de la 

 manière qui suit : 



1" A dater du 1*'. avril prochain, le commerce au delà do cap 

 de Bonne-Espérance sera libre à tous les Français ; 



2° Les droits qui seront perçus à l'avenir sur les marchandises 

 provenant du commerce de flnde seront réglés par un tarif particulier; 



3° En attendant la promulgation du tarif, les marchandises 

 payeront les droits qui se percevaient avant i-ySS ; 



W L'association connue sous le nom de Compagnie des Indes 

 continuera à être exempte du droit d'induit, sur toutes marchan- 

 dises provenant de son commerce direct des Indes qui seront ven- 

 dues à Lorient jusqu'au i**" janvier 1 791. 



Après une discussion très longue et très étendue, le Comité a 

 cru ne devoir s'occuper, dans cette séance, que de la première 

 question, que M. le Président a mise aux voix en ces termes : 



-^ Supprimera-t-on oui ou non le privilège de la Compagnie des 

 Indes ?^' 



Les voix prises, il a été décidé que ce privilège serait supprimé. 



On a ajourné à la séance prochaine les deux autres questions. 



La séance est levée à 9 heures un quart. 



Meynier, président; P. -A. Hkrwyn, secrétaire. 



QUARANTE-QUATRIEME SEANCE. 



17 FÉVRIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 17 février 1790. Présents : MM. Meynier de Sahnelles, Las- 



^'' Voii' 1*. RoYK, fjPs salines t'I /c se/ pd Lorrninn, Nancy, 190'!, ill-^i". 



