152 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 fkv. 1790] 



M. le Président a posé cette question ainsi qu'il suit : «Accordera- 

 t-on oui ou non une indemnité à cette comjjagnie?^^ 



Il a été décidé que cette compagnie ne jouira d'autre avantage 

 ou indemnité que de l'exemption du droit d'induit sur les marchan- 

 dises provenant de son commerce direct de l'Inde qu'elle importera 

 jusqu'au i/'^jonvier 1799. 



On est venu ensuite à la troisième et dernière question qui a 

 ('h' posée de la manière suivante : 'i^ Permettra-t-on aux négociants 

 de l'aire le retour de l'Inde dans tel port du royaume (pi'ils juge- 

 ront convenir, ou seidement dans celui de TiOrient? 



Il a été décidé que la liberté de retour serait accordée daos ions 

 les ports du royaume. 



M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Président de l'As- 

 semblée nationale pour l'engager à mettre à l'ordre du jour le plus 

 tôt possible le rapport sur la Compagnie des Indes. 



M. de Lattre ayant annoncé qu'il était prêt à faire le rapport 

 sur la traite des noirs, il a été décidé que cette affaire serait traitée 

 à la première séance prochaine. 



La séance a été levée à 9 heures un (juart. 



VIeynier, président; P.-A. Herwyn, La Jaqueminikre, secrétaires. 



QUARANTE-CINQUIEME SEANCE. 



19 FÉVRIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 19 février 1790. Présents : MM. Meynier de Sahnelles, 

 Hervyn, La Jaqueminière , Lamerville, Goudard, Augier, Lasnier 

 de Vaussenay, de Lattre, Hell, Reynaud, Roussillou, Dupré, 

 Vloyot, Hernoux, Dupont, Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution d'un mémoire de M. Bredin, 

 directeur de l'Ecole vétérinaire de Lvon, en réponse au mémoire 

 de M. Lafosse contre les établissements des écoles vétérinaires ^^l 

 Ce mémoire, numéroté 3/19, a été remis à M. Hell. 



M. Delaville Le Roulx , député à l'Assemblée nationale, avec deux 

 députés de la ville de Lorient. se sont présentés au Comité pour 

 lui exposer que le retour des marchandises de l'Inde pour l'avan- 



"' La création des écoles vétérinaires lîcole vétérinaire que nous ayons eue en 



est (lue à Claude Bourgclat, né à Lyon Franco. Voir A. Stuykut, Ndurellplii.ilniif 



«Il i7i«,inorten 1779; il fonda dutis deLyoït... Lyon, 1 899, in-8". Ioiik- III , 



sa nlle natalo, en 1701, la [ireuiif'rc p. ;W)«-;^9H. 



