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lage du commerce devrait être concentré dans un seul purt; que ce 

 retour étant libre dans tous les ports du royaume, il en résulterait 

 une facilité danjjereuse pour la conln>l)ande; (pie les travaux pour 

 la construction des magasins occasioimeraicnt une grande dépense 

 et que d'ailleurs le commerce de France lui-même ne formait 

 aucune opposition à ce que ce privilège lût conservé au port de 

 liOrient. 



Les députés extraordinaires du commerce présents à la s<'ance 

 ont appuyé l'opinion de M. Delaville Le Roulx. 



D'après ces ol)servatu)ns. M. le Président a répondu, de l'avis 

 du Comité, que le rapporteur avait pensé que la liberté des retours 

 devait (Hre restreinte à ce dernier port, mais que le grand principe 

 (pji avait détermine'^ à supprimer le privilège de la Compagnie des 

 Indes avait engagé le Comité à étendre cette liberté à celle àr 

 retour; que cependant, d'après les observations précédentes, l'af- 

 faire serait de nouveau mise en délibération dans une séance pro- 

 chaine qui serait extraordinairement convo(|uée. 



Cette séance a été indiquée pour lundi prochain , et il a été ar- 

 rêté en même temps qu'on procéderait, conformément au règlement, 

 au renouvellement des officiers. 



M. de Lattre a fait le rapport de divers mémoires concernant la 

 traite des noirs ^^l 



Le rapporteur, après avoir exposé toutes les raisons ([ui ont (Hé 

 alléguées pour et contre ce commerce, a conclu de la manière sui- 

 vante et proposé le projet de décret qui suit : 



L'Assemblée nationale, considérant que les lois doivent être 

 modifiées suivant le climat, le caractère et le génie des peuples, 

 persuadée que cette considération surtout doit s'appliquer aux colo- 

 nies françaises et à leur commerce , 



A décrété et décrète : 



r Qu'elle n'a rien entendu innover dans les bases du régime 

 des colonies ; 



•r Que leur commerce, ainsi que toutes les branches qui en dé- 

 j)endent, continueront d'être exploités comme par le passé; 



l\" Que très incessamment le Comité de constitution et celui 

 d'agriculture et de commerce, conjointement, s'occuperont de n'-- 

 digei" un règlement colonial qui aura particulièrement pour objet 

 d'améliorer le sort de tous les individus dans les colonies; 



<'^ L'Assemblée lépistative supprima >iôse an 11 (1 4 février 1 79/4), elle abolit 



la prime accordée à la Irailo des noirs; la Iraile. Rétablie le .3o floréal an x, 



la Convention confiriiia relie snppres- elle ne fut définitivement abolie iprcn 



sion le n^ jiiillel 179!'; enfin, li' ■}.h plu- i8'i8. jiar le décret du ti'] avril. 



