ir)6 



PROCES-VERBAUX D[i GOMlTh: 



'■2k 



FKV. I790J 



('claircissements sur la Compagnie du Sénégal, à laquelle il a joint 

 lunt mémoires qui renferment les pièces relatives à la formation de 

 colîc compagnie '^l 



M. Nairac, député de Bordeaux à l'Assemblée nationale ^-' , s'es! 

 rendu au (]om1t('' pour lui faire part des nouvelles qui se sont ré- 

 pandues sur nos colonies de l'Amérique. Le Comité a résolu d'at- 

 liMidre, pour s'occuper de cet objet, la communication c|ue ferait 

 de ces événements le Ministre de la marine, et il a persisté dans 

 les conclusions prises précédemment sur le rappoil de M. de 

 Lattre. 



Le même député de Bordeaux a voulu engager ie Comité à 

 présenter l'adresse des députés extraordinaires du commerce sur 

 la traite des noirs. 



Sur quoi un de Messieurs a observé que les députés extra- 

 ordinaires devaient seuls faire les démarches nécessaires pour 

 engager l'Assemblée nationale à s'occuper de cette affaire et que 

 le rapport n'en serait fait qu'autant que l'Assemblée nationale le 

 demanderait; cet avis a été adopté. 



M. de Lamerville a fait rapport de la lettre n° 2(Sâ , du s"^ Ver- 

 gèse, procureur du Roi de Saugues'^', sur la cherté des grains. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, l'As- 

 semblée nationale ayant pourvu à ces cfemandes par ses décrets. 



Le Comité a adopté les cunclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait le rapport du mémoire n" 899, du frère Pernet , 

 rciligleiix à Popincourt, contenant des moyens de procurer de l'ou- 

 vrage aux pauvres ouvriers. 



Le rapporteur a conclu à un ajournement et renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Goudard a fait le rapport du mémoire n" 33o, du s"^ David 

 liaillard, de Saint-Chamond . en Lyonnais. Ce particulier, accablé 



f'^ La premièiL' Gonij)aji[iiie du Séné- 

 gal avait été formée \ers lOaO par 

 quelques marchands do Dieppe et de 

 liouen; en 166/1, Colherl créa une nou- 

 velle Compagnie des Indes occidentales, 

 avec privilège exclusif de faire le com- 

 merce d'Afrique; une troisième Com- 

 pagnie fut formée en 1673; enfin, en 

 178'!, la Compagnie dont il est fait 

 mention ici fut créée (ArrAt du Conseil 

 lin l 'i janvier). «Le 18 janvier 1 791, sur 

 Taxis du Conseil de in marine ci du 

 cnnimcrce, et d'après le rapport j)ré- 



senté à l'Assemblée constituante, un 

 décret fut rendu qui, déférant an\ 

 vœux des armateurs et notamment de 

 ceux de Bordeaux, déclarait le coni- 

 merre du Sénégal ouvert à tous les 

 t'ranç.iis et abolissait le monopole de la 

 Compagnie.'! A'oir Bonnassiei.x, Lch 

 grandes Cotiipagnirs <h' cominerca. . . , 

 p. •! !>.'> et suiv. 



(-) Nairac (J.-B.) était dépul*'- suj)- 

 plé'ant du Tiers pour la sénéchaussée de 

 la Rochelle. 



!•■'' Haute-Loire, arrondissem.dll l'ii\. 



