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par des iiiiillieiirs ([ui ont détruit sa fortune, demande l'abolition 

 de la contrainte par corps, ou une loi provisoire (pii restreignît 

 cette contrainte. 



Le rapporteur a conclu à ajourner jusqu'au moment oii l'Assem- 

 blée nationale s'occupera des lois commerciales. 



Le Comité a adopté les conclusions de VI. le Uapporfeur. 



Le même a fait le rapport du mémoire n" 21 5, du s' Lava- 

 cherie, de Bouillon, qui se plaint de ce que les fers bruts et manu- 

 facturés sortant de leurs forces nommées «s platinerie w sont depui> 

 peu soumis à des droits malgré un ancien usage et un traité (<u 

 concordat passé entre les souverains de ce duché et la France. 



Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et que 

 la disposition générale du plan des réformes de traite, qui détei- 

 mine l'exception dont jouit la principauté de Sedan, sera très avan- 

 tageuse pour cette partie de l'industrie nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures un quart. 



MEYîiiEH , président ; P. -A. Heiuvyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



QUARAxME-HUITIEMK SKAÏVCK. 



9O FKVRIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui d6 février 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, 

 Herwyn, Tixedor, Moyot, Blancard, Roussiilou, Lasnier de Vaus- 

 senay, Lamerville, Kegnauld d'Epercy, Hell, Goudard. Pons de 

 Soulages, de Lattre. La .laqueniinière. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoire des négociants et fabricants de clous, grosse et 

 menue quincaillerie . de la ville de Maubeuge. Ils demandent qu'on 

 ir;idMietl(' (jue des navires nationaux dans nos colonies; qu'on 

 proscrive l'entrée des clouteries du Palatinat et autres étrangères; 

 (pi'on établisse des manufactures dans les hôpitaux, etc. Ce mé- 

 moire, numéroté 35o. a été remis à M. Moyot ^^'. 



'"' Mf'iiKiirf; iaiporlant sur l'induslrii' siiilout l'ollc de Prusso pI du I^alatinnl: 



de Maiibeu/;»' comiiari'-o à celle (1(> Lirijc, ils se plai/jnent de la rontrebandt.-: le 



de Heinscheid, de Solinifeu. Kn raison de mémoire est sifjné de TVibert, Wantier, 



la dilTérence du|)ri\ de la main-d'a-iivre, Locomte, Hanns, Laurent, négociants 



les signataires demandent la proliibi- et fabricants de clous, grosse et menue 



lion de la (juincaillerie d'Allemagne, et (juinraillerie de la ville de Manbeu/'e". 



