158 PROGÈS-YERBAUX DU COMITE [26FÉV. 1790] 



9° Une adresse de la commune de Vailly, sur le commerce des 

 grains, et en charger les municipalités. Cette pièce , numérotée 35 1 , 

 a été remise à M. Tixedor. 



3° Une lettre du s"^ Fajet, d'Auch. Il demande la prolongation 

 (ies lettres de: surséance qui lui ont été accordées sur les plus 

 justes motifs. Cette lettre, ninnérotée 35a , a été remise à M. Rous- 

 sillou, qui, après en voir pris lecture et l'avoir communiquée au 

 Comité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



4° Une requête du s"^ Schuller, de Grosraspel (?). Il demande 

 de pouvoir transporter les blés qu'on lui donne en payement 

 de ses honoraires. Cette pièce, numérotée 353, a été remise à 

 M. Roussillou, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir commu- 

 niquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au Comité 

 des rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Lettre du procureur du Roi de Bar-sur-Aube. Il demande 

 que, sans détruire les jurandes, on modifie plusieurs de leurs pri- 

 vilèges. Cette lettre, numérotée 354, a été remise à M. Herwyn, 

 (|ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 (îomité, a conclu à ce qu'elle soit ajournée*^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Une lettre du s' Faure Desroches, de Saint-Médard , en Pé- 

 rigord'^l II demande que les peines contre les banqueroutiers soient 

 plus fortes et qu'ils soient flétris jusqu'à la huitième génération. 

 C(!tte lettre, numérotée 355 , a été remise à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7" Une adresse de la Société philanthropique de Lyon. Elle 

 porte particulièrement diverses réclamations contre les deuils de 

 cour. Cette pièce, numérotée 356, a été remise à M. Goudard'^^ 



(Anh. nat.,F'^ 662 et 678.) Sur la 

 quincaillerie de Maul^euge, voir, en 

 outre, F^^ i3o8. — Sur les ateliers de 

 tharité et de secours à Paris, voir A. 

 Tlkteï, Répertoire des sources manu- 

 serZ/Ps..., t. III, p. 1 et suiv. 



''^ lius jurandes ne lurent supprimées 

 c|uc le 3 mars 1791 par rAssemblée 

 Gonslituaiito. 



'^' Dordogue, arrondissement de Pé- 

 rifçucux. 



'"' Les sifjnalaires se j)jai{)nenl du 



triste état du commerce de Lyon , où il 

 y a 95,000 assistés. Parmi les causes 

 de misère, ils signalent : la guerre de 

 l'Empire et de la Russie contre la Porte, 

 le traité de commerce avec TAn^fletcrre , 

 ies deuils de cour; à la pétilion est 

 jointe une lettre (du 3o janvier 1790) 

 de Roland de La Platière, inspecteur des 

 manufactures et membre de la Société; 

 il écrit : «La misôre qui nous environne 

 est véritablement eflVayante; la tran- 

 quillité de 35,000 iimos, environ le 



