IGO PROCES-VERBAUX DU COMITE [96*1^.1790] 



1 3" Une lettre du s' Bonnet'oi, avec un mémoire sur l'art d'amé- 

 liorer les vins de Bourgogne, de Champagne et autres vins fins et 

 sur la culture de la vigne. Cette lettre, numérotée oQ'j ,a été remise 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au 

 département. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Kapporteur. 



1 k" Une lettre du s' Marnisse, de Marseille. Il demande la con- 

 cession de divers terrains incultes en Corse, etc. Cette lettre, 

 numérotée 363, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée au département. 



Le (i'omité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



iS" Un mémoire du s' .T.-B. Lédé, ancien fabricant de serge. 

 près d'Amiens. Il demande qu'on lui fasse accorder une surséance 

 de cinq ans par ses créanciers. Ce mémoire, numéroté 36/i, a été 

 remis à M. de Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance el 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 6" Un mémoire des habitants de Beauregard, élection de Mont- 

 auban. Ils demandent le partage de leurs communaux. 



Ce mémoire, numéroté 365, a été remis à M. de Lamer- 

 ville. 



17° Un mémoire de la communauté de Saint- Proj et ^'\ même 

 élection, contenant la même demande. Ce mémoire, numéroté .')6G. 

 a été remis à M. de Lamerville '2'. 



18° Lettre et mémoire des tanneurs de Saint-Hippolyte. en 

 Cévennes*^^, demandant l'abolition du droit sur les cuirs. Cette 

 lettre, numérotée 367, a été remise à M. Meynier. 



19° Une lettre du s*^ Martin, de la Rochelle, avec im mémoire 

 imprimé contenant des observations sur le décret de l'Assemblée 



au; or les toiles et lainages sont portés 

 ])resque quotidiennement à la marqu»' 

 et ce sont les gardes-jurés des fabriques 

 qui mettent la marque; les quatre 

 gardes de Morlagne refusent souvent de 

 prendre l'avis du préposé de l'adminis- 

 tration qui enregistre an bureau do 

 l'inspection les pièces marquées; depuis 

 juin ou juillet 1789, les fabricants ont 

 chassé le préposé de son bureau, ont 

 ]»ris et hiùlé son registre; depuis, la 

 marque s'appose sans difficulté, à la vo- 



lonté des fabricants, qui ne payent pins 

 aucun droit. (Arch. nat., F'-659.) 



'•^ Tarn-et-Garonne, arrondissemoni 

 de Montauban , canton de Caylus. 



'■-' Les deux pétitions (n°' 365 el 

 3()(i) sont écrites de la même main, 

 ce qui semblerait indiquer l'existence 

 d'hommes d'affaires suggérant aux com- 

 munes leurs réclamations. (Arch. nal., 

 F'» 339.) 



(') Saint-IJippolyte-dn-ForI (r,.-ir.l). 

 arrondissement du Vi'raii. 



