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nationale du 8 octobre, concernant les faillis. Cette lettre, nu- 

 mérotée 368, a été remise à M. Roiissillou. 



'2 0" Une lettre de Vitré, et extrait des délibérations de la com- 

 munauté sur les alarmes qu'ils ont conçues sur l'état de nos colo- 

 nies. Cette lettre, numérotée 869, a été remise à M. de Lattre. 



9 1° Une lettre de M. de La Haye de Launay, ancien directeur 

 général des fermes en Prusse, avec deux mémoires, l'un sur les 

 travaux de charité, et l'autre sur les finances. Ces pièces, numé- 

 rotées 870. ont été remises à M. Blancard. 



22° Un mémoire du s"" Dupont, habitant à Paris, sur les ban- 

 queroutes et sur les iinconvénients du décret du 8 octobre. Ce mé- 

 moire, numéroté 3 71, a été remis à M. Roussillou. 



9 3° Une ordonnance de l'intendant de Flandre et Artois , fournie 

 pour preuve des entraves que l'on met au commerce dans la ville 

 d'Orchies'^l Cette pièce, numérotée 372, a été remise à M. Her- 

 wiii. 



'2h° Un mémoire de M. le comte de Menardeau sur les défri- 

 chements, (îe mémoire, numéroté 878, a été remis à M. de La- 

 merville'-'. 



9 5° Un mémoire de divers ouvriers et de plusieurs marins de 

 Bordeaux, contre la suppression delà traite des noirs. Ce mémoire, 

 numéroté 3'jk, a été remis à M. de Lattre. 



M. le Président a fait la lecture d'une lettre de M. le Contrôleur 

 général, en date de ce jourd'hui, contenant : 1° l'envoi du relevé 

 des quantités de tabac exportées à l'étranger et pour le port franc de 

 Dunkerque parles bureaux de la Flandre et du Hainaut, pendant 

 les années 1788 et 1789; 2° pour faire part que, quant aux ventes 

 de tabac de la Ferme en Franche-Comté pendant les mêmes années 

 et la plantation dans la même province, les fermiers généraux s'em- 

 presseront à donner au Comité, le plus tôt possible, tous les rensei- 

 gnements à cet égard. 



M. de La Jaqueminière a fait le rapport des différents mémoires 

 sur les droits de péage, minage, etc. 



Le Comité, après avoir examiné les conclusions de M. le Baj)- 

 porteur, et, d'après les observations faites par ([uelques-uns de shs 

 membres, a ajourné ce rapport et ses conclusions à la séance pro- 

 chaine pour être examinés et discutés de nouveau en présence des 

 commissaires nommés par le Comité des droits féodaux. 



-M. Thomas, curé, député de Tulle, s'est présenté au Comité 



''^ Nord, arrondissement do Douni. Société d'agriculture. Voir la minute 



'-) Arcli. nat. . F'" .'{ao; le mémoire du rapport sur ce mémoire dans F'- 



n" 878 avait été éf|alement présenté à la C)-H. 



