162 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [2 6fkv. 1790J 



pour se plaindre au nom de Jean Maso, laboureur du village de 

 Janoney, paroisse de Meynar, élection de Tulle '^\ d'une usurpa- 

 tion exercée par M. de Saint-Victour, entrepreneur de la manu- 

 facture des armes à feu de Tulle, au sujet d'une raine de charbon 

 de terre obtenue en vertu d'un arrêt du Conseil en 1 "78 3 ^^l 



Il a dit que tous les papiers concernant celte affaire étaient entre 

 les mains de M. de La Millière. Le Comité en a renvoyé la connais- 

 sance à M. Regnauld d'Epercy, chargé du rapport des mines, et il a 

 autorisé ce dernier à écrire à M. de La Millière pour prendre les 

 renseignements nécessaires sur l'exploitation des mines en général. 



La séance a été levée à 9 heures un quart. 



Meymer , président ; P. -A. Herwyn,La Jaqueminière, secr^toVei-. 



QUARANTE-NEUVIEME SEANCE. 



1" MARS 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui i^'mars 1 790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, flell, 

 Dupont, de Lattre, Tixedor, Roussillou, Griffon deRomagné, Gas- 

 chet-Delisle , Moyot, Lamerville, Rlancard, Herwyn, Goudard, La 

 Jaqueminière. 



M. le Président a fait lecture de trois lettres, dont deux de M. le 

 Contrôleur général, et l'autre de M. de La Millière, intendant des 

 Finances, toutes trois en date d'hier. 



La première de ces lettres contenait des éclaircissements sur 

 quelques articles de dépenses de la Caisse de commerce, et la se- 

 conde sur le produit des bureaux environnant le Comtat d'Avignon. 

 La troisième concernait l'exploitation des mines en général et se 

 trouvait accompagnée de huit différents mémoires sur cette ma- 

 tière. 



M. de La .Jaqueminière a fait une seconde lecture de son rap- 

 port sur les droits de péage, minage, hallage, etc. 



Les conclusions de M. le Rapporteur, qui avaient été soumises 

 article par article à la discussion du Comité et des trois commis- 



'■' Sîins doute le JanoucU, ciniiiiniiic lui fut oclroyé qu'en 1777. Eu 1779, 



il<' Meymac (Gorrèze), arrondisseuionl rÉlat en prit la direction. Voir L.-J Gras, 



d'Ussel. Historique de l'armurerie stéphanoise , 



^'■'1 Voir le mémoire numéroté i 9. — .Saiul-Ktieime, 1906, in-S". Ce travail 



La manulaiture d'armes de Tulle, créée renlenne d'intéressantes indications sur 



à la liji du xvii" siècle, prit vers 1730 les manulaclures d'armes en général, le 



le titre de Manufacture royale qui ne régime douanier et la législation. 



