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PROCES- VERBAUX DU COMITE 



[l" MARS 17<)o| 



en tiennent lieu et généralement tous droits, soit en nature, soit en 

 argent, perçus sous le prétexte de marque, fourniture, inspection 

 de mesures, ou mesurage de grains, grenailles et toutes autres 

 denrées ou marchandises , ainsi que sur leurs ventes ou transports 

 à l'intérieur, de quelque espèce qu'ils soient, sont supprimés sans 

 indemnité; sans préjudice, néanmoins, des droits qui, quoique 

 perçus sous les mêmes dénominations, seraient justifiés avoir pour 

 cause des concessions de fonds: les étalons, matrices et poinçons 

 qui servaient à l'étalonnage des mesures seront remis aux muni- 

 cipalités des lieux qui tiendront compte de leur valeur et pourvoi- 

 ront dorénavant et gratuitement à l'étalonnage et vérification des 

 mesures. 



Art. k. Les droits connus sous le nom de hallage, havage. co- 

 hue, etc. ^^', et tous ceux relatifs à l'apport ou au dépôt des grains et 

 toutes autres denrées et marchandises dans les marchés, places ou 

 halles, sont aussi, de quelque espèce qu'ils soient, supprimés sans 

 indemnité; mais les halles et places resteront la propriété de ceux 

 auxquels elles appartenaient, sauf à eux à s'arranger à l'amiable, 

 soit pour le loyer, soit pour leur aliénation, avec les municipalités 

 des lieux. Et en cas de difficultés, elles seront soumises à l'arbi- 

 trage des assemblées administratives. 



aboli sans indemnité. — Les droits de 

 minage et de ménage se percevaient 

 sur les crains; abolis sans indemnité. 

 — Le droit de leijde était perçu sur la 

 \cnle et l'exposition des marchandises; 

 aboU sans indemnité. — Le droit de 

 bichenage était un droit de mesurage 

 des grains qui se vendaient au bichet 

 ou bichot: aboli sans indemnité. — Le 

 droit de levage était une sorte de paye 

 ou de coutume qui se percevait dans le 

 Maine et l'Anjou, au prolit du seigneur 

 justicier, sur les objets qui avaient si'- 

 journé huit jours naturels en son fiel" 

 et y avaient été vendus et transportés 

 en autres mains et mis hors de fief; ce 

 droit était dû par l'acheteur et équiva- 

 lait à la petite coutume. Aboli sans in- 

 demnité. — Le droit de sexlcragp était 

 dû pour le mesurage des grains; aboli 

 sans indemnité. — Le droit do aiponnge, 

 analogue au droit de ca^el, était un 

 droit sur les grains vendus au marché 

 ou même dans les habitations; aboli 

 sans indemnité. — Le droit de coupe, 

 spécial à l'Auvergne, était une sorte di' 



droit de minage ; aboli sans indemnité". 

 — Le droit de cartelage était un droit 

 de minage t dérivant de la mesure qui 

 est en usage dans plusieurs provinces 

 du royaume oh elle varie pour la gran- 

 deur et pour le poidsn; aboli sans in- 

 demnité. — Le droit de stpllage et 

 celui de palette se percevaient pour le 

 mesurage des grains; abolis sans in- 

 demnité. 



('* Le droit de hallage se percevait 

 sur les marchandises et denrées qui se 

 vendaient dans les halles d'une seigneu- 

 rie; aboli sans indemnité. — Le droit 

 de havogc était perçu par l'exécuteur de 

 la haute justice sur les grains et mar- 

 chandises mis en vente dans les mar- 

 chés «et qu'il |)ouvait prendre au- 

 tant que ])ouvait contenir la maim; 

 aboli sans indemnité. — Le droit de 

 cohue ou de cohnage se levait en cer- 

 tains lieux sur les marchandises appor- 

 tées au marché; aboli sans indenmité. 

 {Code féodal .. . par un homme de loi. 

 Paris, 1791, in-8", p. 9 ctsuiv., décret 

 tlu 1 ■') mars xqi^o.) 



