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A HT. 5. En conséquence de ce que dessus, le mosurage des 

 grains et denrées dans les maisons particulières sera libre dans 

 toute l'étendue du rovaume, en se servant des mesures étalonnées 

 et légales. Et quant aux places et marchés publics, il sera, par les 

 municipalités des lieux, pourvu à l'exactitude de ce service'^'. 



M. Hell, rapporteur d'un mémoire pour la construction du canal 

 qui rendrait le Rhône navigable, a représenté au Comité qu'avant 

 de rendre un compte exact des projets faits par MM. Chevalier, 

 de Lachiche et Bertrand, sur les canaux de navigation du lihin et 

 (lu lUiùne et des rivières de la Saône et du Doubs et l'ill, il était 

 nécessaire de faire apporter au Comité tous les plans, devis et 

 autres pièces concernant cette affaire importante, qui se trouvent au 

 Contrôle général, aux bureaux de la Guerre et dans ceux de M. de 

 l^a Minière et des intendances des provinces. 



11 a été' arrêté que M. le Président serait autorisé d'écrire à M. le 

 Contrôleur général, à M. de La Tour du Pin, à M. de La Millière 

 et aux intendants des provinces pour demander que toutes ces pièces 

 soient incessamment envoyées au Comité. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meymer , président ; P. -A. Herwyn, La Jaqdeminière, secrétaires. 



CINQUANTIÈME SÉANCE. 



3 MARS 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'Iuii .3 mars 17(10. Présents : MVL Meynier de Salinelles, 

 lletuvn, Lamerville, de Fontenay, Perrée-Duhamel , Lasnier de 

 Vaussenay. Goudard. Dupré, Hell. Moyot, Blancard, Hernoux , 

 iiegnauld d'Epercv. Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution de divers lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



r Deux lettres du s' Colignon, de Castel, en Lorraine (f) : la 

 première sur un projet pour rendre les poids et mesures uniformes 

 dans le royaume; 



La deuxième sur le (b'-frichement des terres incultes et sur le 



*" A in séancf dp l'Assemblôtî iia- m.Tinr's, d'oprirultmo d de commerco. 



lionalc du .'> mars 1790, (îilji't de La (Voir Ih-orès-rcrhal du 5 mars 1790, 



Ja(|in'iiiiiii(Mi' donna jctliire di- son p. 7, et annexe à la si-ance. ) Le déccot, 



Itappnrt sur les droits dr peafre. . ., an amondé, fut adoplô le 9 mars. [Ihidem , 



nom dt's Comités de ft'odalilé, des do- p. 9 et 10.) 



