166 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 mars 1790] 



dessèchement des marais; il demande le sort de deux mémoires 

 qu'il avait envoyés à ce sujet. Ces pièces, numérotées 875, ont été 

 remises à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et les 

 avoir communiquées au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



a" Une lettre du s"^ Lanon, do Rouen, sur divers abus qui se 

 sont glissés dans le commerce et sur les moyens d'y remédier; il 

 discute également divers objets relatifs à la Caisse d'Escompte et à 

 l'introduction des petits billets. Cette lettre, numérotée 3 '7 6, a été 

 remise à M. de Fontenay^^). 



3° Un mémoire sur la vente du tabac. Il propose une diminution 

 dans le prix et prétend que cette diminution est avantageuse à la 

 Ferme même. Ce mémoire, numéroté 877, a été remis à M. Gou- 

 dard. 



lx° Un mémoire du s"" Jacquier, qui est autorisé depuis 178/1 à 

 établir une manufacture en Corse pour la fdature du coton, du 

 chanvre, du lin et pour la fabrication des toiles blanches, mousse- 

 lines, mouchoirs, etc. Il demande que le Comité veuille bien le 

 maintenir dans son privilège et fait à la Nation la remise de la 

 prime d'encouragement de 600 livres que le Gouvernement lui avait 

 accordée. Ce mémoire, numéroté 878, a été remis à M. Meynier'-'. 



5° Un mémoire du s"" Latapy. avec un imprimé petit in-foho, 

 pour former le tableau territorial de la France et pour déterminer 

 la juste répartition des impôts sur les terres. Ce mémoire, numé- 

 roté 879, a été remis à M. Blancard. 



6° Un mémoire de la Société royale d'agriculture remis au 

 Comité par une députation de cette société, pour i'étabhssement 

 de l'uniformité des poids et mesures. Ce mémoire, numéroté 38o. 

 a été remis à M. Blancard. 



7° Un mémoire, renvoyé par le Comité des rapports, contenant 

 une adresse très urgente des officiers municipaux de Fère-en-Tar- 

 denois'*'. Ils se plaignent de ce que leurs marchés ne sont pas assez 



'■' Il demanclfi la punition des ban- 

 quoroiiles frauduleuses, l'étabiissemenl, 

 diins chaque ville de commerce, d'une 

 chambre de commerce pour examiner 

 les faillites et poursuivre les fraudeurs; 

 la vérification des créances devrait être 

 confiée à ces chambres de commerce; 

 il demandait aussi que l'on remédiât 

 aux lenteurs dans l'exécution des sen- 

 tences consulaires iH que l'on ordonnât 

 une tenue réjfuliè.io dfs livres de com- 



merce. (Arch. nat., F'- 796 et 8.j/i''.) 

 — C'est le décret du 1 9 décembre 1789, 

 sanctionné le 21 par le roi, qui avait 

 créé les premiers assignats. 



'■-' Copie des «lettres sur arrêt por- 

 tant établissement d'une manufiicline 

 en risle de Corse, par le s' Jean-l'ierre 

 Jacquier, négociant, natif de Suisses. 

 (Aicli. nat., D XIII 1.) 



W Aisne, arrondissement de Châ- 

 teau-Thierry. 



