[3 MARS 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 167 



fournis et ils demandent d'être autorisés à contraindre les fermiers à 

 y envoyer plus de grains. Ce mémoire, numéroté 38 1, a été remis 

 il M. Meynier, qui, après en avoir pris conn;iissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorleur. 



8° Une adresse de trois cents patrons du canal du Languedoc. 

 lis se plaignent de ce qu'une régie établie à Agde leur enlève l'ou- 

 vrage et les empêche d'exercer leur profession. Cette adresse est 

 datée de Castelnaudary, sans signature, est numérotée 382 et a 

 été remise à M. Blancard, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer, faute de signature. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^'. 



9° Un mémoire des habitants de la paroisse de Chàteauneuf-en- 

 Lyonnais'2'. Ils se plaignent de la Compagnie du canal de Rive-de- 

 Gier, qui. en vertu d'un arrêt, creuse un bassin qui est funeste au 

 pays et utile seulement aux intérêts de cette compagnie. Ce mé- 

 moire, numéroté 383, a été remis à M. Goudai'd'^'. 



1 ()" Même mémoire et même plainte de la part des habitants de 

 Granat^*' et de Sioux (?). Ce mémoire, numéroté 384, a été remis 

 à iVl. Gouda rd. 



1 1° Une lettre du s"^ Dorci, commandant à Beaune. Il demande 

 qu'il soit fait défense de vendre des blés ailleurs qu'au marché 

 public. Cette lettre, numérotée 385, a été remise à M. Hernoux. 



12" Un mémoire sans signature, envoyé de Caen. contre le 

 décret du 8 octobre concernant les faillites. Ce mémoire, num('- 

 roté 3 8 G. a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



1 3° Un mémoire sans date et sans signature pour empêcher les 

 émigrations. Ce mémoire, quoique non signé, mérite (jiielquo atten- 

 tion: numéroté SSy, il a été remis à M. Hegnauld d'Epercy. 



1 k° Un mémoire des ofliciers municipaux de la ville d'Etampes 

 sur les it»(|inétudos que donne à cette ville un enlèvement considé- 

 rable de grains par des personnes incoiumes. (ie mémoire, numé- 



'*' Arch. nal., K" i5t5. — Voir sur (lé|)artement de la Loire (arroiidissi'- 



le canal du Lanjfuedoc : ANDBKOssr, lU»- nient de Saiut-Élienne, canton de i<i\e- 



toire du canal du Midi, connu précédem- de-Gier). 



ment »ou» le nùin de canal du Latifrue- ('' Il s'agit évidemment du bassin 



doc, Paris, an viii, et Hiqdet, Hmloire pour rembarquement des liouilles 



du canal du Languedoc, Paris, i 8o,'), (lao inèlres de lon|j; ). 

 in-H*. i*î Sans doute (iraaay (Loire), com- 



W Sans doute Ghàteauneuf dans ie mune de Chàteauneul. 



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