168 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 mars 1790] 



roté 388, a été remis à M. Meynier, (}ui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit 

 renvoyé au Comité des rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



15° Une lettre du s"^ Delport, maire au bourg de Finhan, 

 près Montauban'^', et mémoii*e des habitants. Ils demandent à être 

 autorisés à mettre en vente un terrain propre à la culture et à en 

 verser la moitié du produit dans la caisse nationale. Ces pièces, 

 numérotées 3 8 9, ont été remises à M. Roussillou, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu 

 à ce qu'elles soient renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



16" Un mémoire des habitants de Dugny, près Verdun'*'. Ils 

 demandent que plusieurs droits féodaux tenant à la servitude soient 

 réglés de manière à ne pas écraser les commuantes. Ce mémoire, 

 numéroté Sgo, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



1 -7° Un mémoire du s' Robert, fabricant de faïence dans le INiver- 

 nais. l\ demande une avance de 5 0,0 00 livres pendant vingt 

 années. Ce mémoire, numéroté 3qi, a été remis à M. Meynier, 

 qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18° Un mémoire de plusieurs habitants de Blâment, en Lor- 

 raine*^', tendant à faire diminuer le prix du blé et à faire défense à 

 tout marchand d'en acheter. Ce mémoire, numéroté 3 9 a, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19" Une lettre de M. de La Millière, intendant des Finances, 



f' Deux ans plus tard des troubles »v)«î7/e, au bourg Je Finhan [Fiubam], 



éclataient à Étanipes à l'occasion de (Tarn-et-Garonne), arrondissement de 



transport de grains et le maire, Si- Castelsarrasin, canton de Montech. — 



monneau, était assassiné. Voir le (Arch. nat., F'" Sao.) 



Procès-verbal de l'Assemblée léjrislative , '"' Meuse, arrondissement et canton 



G février 1793 et suiv. de Verdun. 



'-' Tarn-et-Garonne, arrondissement '•'^'> La 1 ttre d'envoi de Robert, sans 



de Castelsarrasin, canton de Montech. le mémoire, est dans F'- 65'2. 



'■' Il s'agissait de Ita arpents, me- '"' Meurthe, arrondissement de l^uiié- 



sure de Paris, sis au lieu dit la Ga- ville. 



