172 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5 mars 1790] 



11" Un mémoire imprimé sur la liberté du commerce (sans 

 signature). Ce mémoire, numéroté /io6, a été remis à M. Moyot. 



12° Un mémoire de fabricants de Louviers, contre les deuils 

 (le cour. Ce mémoire, numéroté /icy, a été remis à M. Goudard. 



18° Observations sur le commerce de la ville de Morlaix en ré- 

 ponse aux questions faites par le Comité de commerce de l'Assem- 

 blée nationale, aux commerçants de Morlaix. Cette pièce, numé- 

 rotée /io8, a été remise à M. Moyot. 



ik" Un mémoire du s"^ Ant. Jouve, habitant de Béziers, sur 

 une entreprise cpi'il a faite de voitures à glaces et à relais qui con- 

 duisent de Montpellier à Toulouse en très peu de temps, et qui se 

 plaint d'être croisé par les maîtres de poste et par les fermiers 

 de la messagerie. Ce mémoire, numéroté '^09, a été remis à 

 M. Houssillou('). 



1 5" Un mémoire des armateurs de Saint-Jean-de-Luz et de 

 Libourne. Ils demandent qu'on continua à payer les primes pour 

 la pèche , qu'on empêche l'introduction des poissons des pêcheries 

 étrangères. Ce mémoire, numéroté /no, a été remis à M. de Vaus- 

 senay^^l 



1 6" Un mémoire des négociants de Bayonne tendant aux mêmes 

 demandes. Ce mémoire, numéroté /ii 1, a été remis à M. de Vaus- 

 senay. 



1 7° Un mémoire sur la culture des vignes en Champagne et 

 sur le commerce des vins. Ce mémoire, numéroté /lia, a été re- 

 mis à M. Blancard. 



1 8" Un mémoire des négociants et armateurs de Dieppe concer- 

 nant l'introduction des pêcheries étrangères. Ce mémoire, numé- 

 roté /il 3, a été remis à M. Boussillou '-^l 



M. Herwyn a fait rapport du mémoire n" 160, de M. Lebrun, 

 correspondant de la Société royale d'agriculture de Paris, par le- 

 quel il demande la concession des dunes entre Dunkerque et la 

 I routière du royaume. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette affaire soit renvoyée à 

 l'assemblée de département aussitôt qu'elle sera formée, qui véri- 



etDxmi. — Noivle Projet de loi contre '7^.9 « 18 13. Paris, Detalain, 1899, 



les délits qui peuvent se commettre par in-8°. 



la voie de l'impression et par la publi- ''' Arch. nal., F'"^ i5io 11. 



cation des écrits et des gravures, pré- (-' Sur tes primes accordées à la 



senlé pfir Sieyès à l'Assemblée nalio)ïale pèrhe maritime, voir les ordonnances 



le 9 janvier 1790. (Procès-verbal, et arrêts des 19 mai 177^, iH scp- 



'io janvier 1790, annexe à la séance.) tembre 1785, 5 février 1786, r>9 mars 



On consultera aussi : Padl Delalain, 1788. 



L'Imprimerie et la librairie à Paris, de '^^ Arcli. nat. , F"l836. 



