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fiera mieux les faits avancés et qui pourra y statuer par voie de 

 conciliation; il a pensé en même temps que M. le Président devait 

 être autorisé à écrire une lettre à l'auteur pour l'instruire de l'avis 

 du Comité et lui manifester ses regrets de ne pouvoir lui-même le 

 tirer de l'embarras où il se trouve. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Un des quatre commissaires nommés pour assister au Comiti' 

 colonial a représenté que la motion faite à l'Assemblée pour la for- 

 mation de ce Comité avait pour objet l'admission de quelques 

 membres de ce Comité; mais que le décret de l'Assemblée rendu 

 sur cette motion ne s'étant pas expliqué clairement, il serait à pro- 

 pos que M. le Président écrivit à M. le Président de l'Assemblée 

 nationale afin de le prier de vouloir bien consulter l'Assemblée pour 

 savoir si son intention ne serait pas cpie quatre commissaires du 

 Comité d'agriculture et de commerce assistassent avec voix consul- 

 tative aux délibérations du Comité colonial. 



Le Comité a adopté cette proposition et, en conséquence, a 

 chargé son président d'écrire à M. le Président de l'Assemblée 

 nationale la lettre dans l'esprit proposé. Ce qui a été fait avant de 

 désemparer. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



Meynier, président; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



CINQUANTE-DEUXIEME SEANCE. 



8 MARS 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 8 mars 1790. Présents: MM. Meynier de Sahnelles, Her- 

 wyn, La Jaqueminière, Lasnicr de Vaussenay. Gaschet-Delisle. 

 Dubois, Augier, Hernoux, Lamerville. Ilell, Perrée- Duhamel, 

 Hegnauld d'Epercy. Hiberolles, Moyot, Roussillou, Blancard, 

 Griffon (le Komagné. 



M. de La Jaqueminière a (ait part de quelques observations qui 

 lui ont ('té faites sur le rapport que ie Comité l'avait chargé de 

 liiire à l'Assemblée nationale, du droit de péage, minante, etc., 

 cl principalement sur les péages tenus en engagement et les mi- 

 nages qui étaient possédés par les communautés. 



Après des réllcxions faites sur ces observations par quelques 

 membres du Comité, M. le Président a mis au\ voix la première 



