174 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 mars 1790] 



question en ces termes : « Les péages tenus en engagement peu- 

 vent-ils être supprimés sans dédommagement? :: 



Il a été décidé qu'il y avait lieu à dédommager les engagistes, 

 saul la compensation des jouissances. 



On est venu ensuite à la seconde question que M. le Président 

 a posée ainsi qu'il suit : «Les droits de minage possédés par 

 les communautés sont-ils sujets à la suppression comme tous les 

 autres? -n 



Il a été décidé que la loi devait être générale pour tout le 

 royaume. 



M. le Président a fait lecture de deux lettres, l'une, de M. de 

 Montmorin, du 6 de ce mois, en réponse à celle qu'il lui avait 

 écrite au sujet des plaintes formées par les négociants de Celte, 

 dans leur adresse, numéroté 334, sur les droits de légalisation 

 qu'exige le consul d'Espagne. Ce Ministre fait part au Comité qu'il 

 chargera l'ambassadeur de France de déférer au ministre espagnol 

 la conduite et les prétentions du consul. 



L'autre, de M. Lambert, contrôleur général des Finances, du 6 

 duditmois. contenant l'envoi d'un état des quantités de mousse- 

 lines, toiles de coton blanches et toiles peintes des fabriques d'Al- 

 sace et de Lorraine importées dans l'intérieur du royaume , qui 

 ont fixé des droits particuliers sur ces toiles. 



Cet état, numéroté liili, a été remisa M. Roussillou pour Mes- 

 sieurs chargés du tarif des traites. 



AI. Hell a fait lecture d'une lettre écrite de Strasbourg le 10 fé- 

 vrier, par M. Magnier, directeur général des fermes du Roi'^^, à 

 M. Piief, receveur principal de cette ville, par laquelle il demande 

 la note des quantités et espèces de tabac exportées pour l'étranger, 

 par l'Alsace, pendant les années l'y 8 8 et lySq. 11 a dit que cette 

 demande avant jeté l'alarme parmi les cultivateurs et fabricants 

 de tabac, il a cru devoir en rendre compte au (îomité et le prier de 

 l'autoriser à leur écrire pour les calmer '-1 



Le Comité a chargé M. Hell de mander en Alsace que c'est le 

 Comité lui-même qui a invité le Ministre à lui procurer ces ren- 

 seignements pour aider à constater combien la culture et la fabri- 

 cation du tabac sont avantageuses en Alsace, et en faire usage 



'•' Magnier était «directeur des fer- '■^'1 Pour le nombre des tr moulins à 



mes pour les traites, ffabelles et tabac»; tabacn en Alsace à la veille de la Révo- 



sous J'Empiro il y eut à Strasbourg un lution, voir (Arch, nat., Q' 197) un état 



directeur des douanes, Ma/jnier-Grnnd- des moulins et usine» d'Alsace postérieur 



piez, connu par un Code des douanes à 1779. — Les fabn(iues de tabac do 



(i8o3, in-8"). Strasbourg étaient renommées. 



