176 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lo mars 1790] 



moire joint, tendant à prouver par des expériences que le hris 

 d'avoine pouvait fournir au peuple une nourriture saine et écono- 

 mique. Cette lettre, numérotée /ii8, a été remise à M. Meyiiier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité, a conclu que, faute de mémoire, on ne pouvait déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



5° Une lettre des olilciers municipaux de Saint-Jouin-de-Marnes'-' 

 pour réclamer le payement d'une aumône de 1,262 boisseaux 

 mouture. Ils se plaignent que, depuis cinq à six ans, ils n'ont pu 

 avoir aucun compte de cette aumône, payée par la chanoinesse 

 d'Amboise. Cette lettre, numérotée /i 1 9. a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu qu'il n'était pas compétent et qu'il n'y avait pas lieu pour 

 lui à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur et l'a 

 autorisé, en sa qualité de président, à écrire dans cet esprit aux 

 auteurs de cette lettre. 



6° Un mémoire des habitants de Bellefond, près de Dijon '^'. Ils 

 demandent à être maintenus dans le droit de mener paître leurs 

 troupeaux dans toute l'étendue d'un terrain voisin ; il paraît par 

 ce mémoire qu'ils remettent leurs titres à ce sujet, cependant ces 

 titres ne sont pas joints au mémoire. Cette pièce, numérotée h^o, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiquée au Comité, a conclu que, cela regardant 

 les tribunaux, il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteui*. 



■y" Un mémoire des habitants de Moneïn, en Béarn'^'. Ils expo- 

 sent qu'ils ont une foire le lendemain de la Pentecôte ; ils deman- 

 dent la transposition après Quasimodo, et ils demandent de plus 

 l'établissement d'une autre foire immédiatement après les Rois. Ce 

 mémoire, numéroté /i2i, a été remis à M. Herwyn, qui, a[)rès en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu 

 à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8° Un mémoire de M. le clievaher Lorenzo, de Dunkerque, sur 

 une nouvelle découverte intéressante pour moudre le blé ; à ce 

 mémoire sont joints cinq exemplaires du mémoire imprimé dont 



(') Arch. nat., F" 984. f) Côte-d'Or, arr. etratitonde Dijon. 



'-) Doux-Sèvres, arrondissement de '''' Hasses-Pyréiiées, cTrrondisscment 



Parthenay, canton d'Airvault. d'Oloron-Sainte-M.irie. 



