[to MARS1790J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 177 



l'auteur fait hommage au Comité. Ce mémoire , numéroté /i 2 2 , 

 a été remis à M. Hell^^^. 



f)" Un mémoire de l'adjoint de la communauté des marchands à 

 Abbeville , disant que depuis le décret du à septembre '^' plusieurs 

 particuliers s'établissent sans maîtrise. Il demande qu'on lui donne 

 des instructions pour savoir comment il doit se conduire avec ces 

 particuliers. Ce mémoire , numéroté i 2 3, a été remis à M. de Lattre. 



10° Un mémoire de diverses communautés, contenant des re- 

 merciements sur l'abolition des dîmes. Ce mémoire, numéroté h-jh, 

 a été remis à M. Meynier, qui , après en avoir pris lecture et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le (comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1 " Un mémoire sans date et sans signature. Il propose un dé- 

 cret en deux articles : 



1° Que personne ne puisse être en même temps agent de change 

 et banquier ; 



2° Décharge les agents de change de toute garantie à raison 

 des signatures ou endossements à tous papiers de commerce. 



Ce mémoire , numéroté /i 2 5 , a été remis à M. Hervvi' n , qui , après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu qu'à défaut de signature, il ne pouvait y avoir lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 2° Un mémoire du s' Delevoi, négociant à Lille. Il se plaint de 

 ce que, s'étant transporté à Bergues pour un achat de blés, la 

 commune lui a refusé la permission d'acheter. Ce mémoire, nu- 

 méroté /laG, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir comnumiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au Comité des rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Moyot a fait rapport du mémoire n" 35o, des négociants 

 et fabricants de clous, grosse et menue quincaillerie de la ville 

 de Maubeuge; ils demandent : 1" qu'on n'admette que des navires 

 nationaux dans nos colonies; 2" le reculement des barrières; 3" la 

 prohibition des clous et de la ([uincaillerie (Hrangère; k" une mo- 

 di-ration des (h*oits sur les fers; 5" une réduction des droits sm' les 

 chnrl)ons de terre venant de r<''tranger ; 6" enfin que les hôpitaux 



t') Arcli. nal. , F'- l999^ marchands d'Abbeville, de l'arrèU' du 



^-' Lo rédacteur des procès-\prliaii\ '1 .loùt supprimant la Ipodaliti'. Les 



doit se tromper : il s'agit évidemmenl maîtrises ne furent suppriniôos (jue h 



d'uue interprétation trop large, par les a mars 1791. 



