178 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lo mars 1790] 



de leur département soient tenus de faire travailler dans des ate- 

 liers de clouterie les personnes qui sont à leur charge ^^l 



Le rapporteur a pensé qu'une partie de ces demandes avait déjà 

 été prévenue par le travail du Comité ; que quant à celles relatives 

 à la diminution sur le droit des fers et sur les charbons étrangers, 

 il n'(''tait pas possible de l'accueillir quant à présent parce que nous 

 devons favoriser la fabrication des fers en France, et que le Hai- 

 naut a des mines de charbon abondantes et de bonne qualité '^^; il 

 a coiiséquemment conclu à ce que M. le Président fût chargé d'écrire 

 aux fabricants de Maubeuge et de leur demander pour quel motif 

 ils préfèrent le charbon de terre étranger à celui du Hainaut fran- 

 çais. 



Le Comité a ajourné cette affaire jusqu'après le rapport des 

 Ir.iites, et en attendant il a autorisé son président à écrire aux né- 

 PjOciants et fabricants de clous à Maubeuge, conformément aux 

 ( onclusions de M. le Rapporteur. 



MM. les députés extraordinaires du commerce ont fait part au 

 Comité des observations qu'ils avaient faites sur le projet de dé- 

 cret présenté par M. Thouret, concernant l'ordre judiciaire des 

 tribunaux de commerce. 



Le Comité a ajourné la décision qu'il doit prendre sur ces ob- 

 servations jusqu'après l'examen qu'ont demandé d'en prendre plu- 

 sieurs membres en se chargeant de faire part de leurs réflexions 

 au Comité. 



M. Hell a fait lecture du mémoire de MM. les membres de la 

 Société royale d'agriculture et des états y joints. 



11 a demandé au nom de la Société que le Comité voulût bien 

 interposer ses bons offices afin de lui faire accorder un local pour y 

 placer les machines servant à ses expériences, y tenir ses séances ^^^, 

 et un emplacement pour y faire des essais et y multiplier les plantes 



''' Sur les ateliers de charité et de 

 filature dans les hôpitaux de Paris en 

 1790 et 1791, voir A. Tceteï, LMsst's- 

 kince publique à Paris pendant la Révo- 

 lution, t. II, Paris, 1895, in-8°. 



t'^) C'est au début du xviii" siècle 

 {|ii'on chercha dans le Hainaut français 

 le prolongement du riche bassin houil- 

 1er belge; en 1716 une société de re- 

 cherclifs avait été organisée par les in- 

 dustriels de cette région gonés dans 

 leurs enlreprisL's par le prix exagéré de 

 a houille de Belgique; c'est en février 

 17.10 (|u'on trouva ealia la houille à 

 Fresno dans la fosse Jeanne Golard. Les 



mines lurent inondées; il fallut repren- 

 dre les travaux et les études; en 178/1 

 ou trouva de la houille grasse à Anziu. 

 Voir Grar, Histoire de la recherche , de la 

 découverte et de l'exploitation de la houille 

 dans le Hainaut français , dans la Flandre 

 française et dans l'Artois (ijid-ijgi), 

 Valenciennes , ibi5o, H vol. in-lt", et 

 le Rapport du Comité d'installation du 

 musée rétrospectif (classe 63, exploi- 

 tation des mines, minières et carrières) 

 à l'Kxposition de 1900. 



(■'^ La Société d'agriculture tenait 

 H(!s séances tous les jeudis à l'Hôtel de 

 \'ûie {Almanachde 1790). 



