[lo MARS 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 179 



nouvelles, ainsi qu'une somme fixe poui* subvenir aux dépenses 

 nécessaires. 



Le Comité, en prenant en consiflération les motifs du mémoire, 

 a chargé son président de faire toutes les démarches nécessaires à 

 l'olfet d'obtenir pour la Société royale d'agriculture un local et les 

 fonds nécessaires pour la mettre à même de continuer avec succès 

 ses travaux. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meymer i président ; P. -A. Hebwyn, secrétaire. 



CINQUANTE-QUATRIÈME SÉANCE. 



12 MARS 1790. 



Le 12 mars 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Hervvyn, Her- 

 noux, Lasnier de Vaussenay, Goudard, Moyot, Hell, Blancard, 

 Houssillou, Lamerville. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Lambert, du 

 I o (le ce mois, par laquelle ce Ministre fait part au Comité qu'il 

 lui envoie deux états contenant les produits en principaux et sols 

 pour livres de la portion du droit sur les huiles et du droit de 

 niîu-que des fers, dont la perception est confiée à la Régie générale, 

 à compler de l'année 1781 jusques et y compris 1788^'', en pré- 

 venant le Comité qu'il lui enverra l'état de 1789 aussitôt (jue les 

 t'iats particuliers auront pu être rassemblés. 



M. (ioudard a fait rapport de la lettre n" 36/1, du s' Re- 

 nouanl fils, fabricant de gazes, et d'un mémoire sous le même 

 iiunKTo, contenant des réilexions sur le commerce. 



Le rap|)(irteur a conclu à ce que M. le Président fût autorisé à 

 luire (.onnaîtro par une lettre à M. Kenouard l'intérêt cjua inspiré 

 au Coiint*' sou m<'*moire, et l'empressement avec lequel il propose 

 dr profiler des vues utiles qu'il renferme pour soumettre à la déli- 

 ln'ration do T Vssembl/'e nationale toutes les lois qui pourront pro- 

 curer au coiiiiiierce la justice, la protection et les encouragements 

 dont il a besoin. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le Comité a fait rapport de la lettre n" ai i, de plusieurs ou- 

 vriers de gazes du faubourg Saint-Antoine, tendant au même but 



''■ Sur ia législation Aoh linilps pt H«»<» for-< au xviii* sï^cIp , vnir .uin Vrchive» na- 

 tional."^. AOï. S.Set 4i. 



