180 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i-j mars 1790] 



que les lettre et mémoire qui précèdent et sur laquelle il a pensé 

 qu'il n'y avait point de délibération particulière à prendre, d'autant 

 mieux que les ouvriers auteurs de ladite lettre désirent de rester 

 inconnus. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport du mémoire n" SAg, de M. Bredin, di- 

 recteur de l'Ecole vétérinaire de Lyon, en réponse au mémoire de 

 M. de La Fosse contre les établissements des écoles vétérinaires. 



Le rapporteur a conclu à ce que le mémoire de M. de La Fosse 

 et les observations de M. Bredin soient renvoyés à la Société royale 

 d'agriculture, en l'invitant de les examiner et de proposer en- 

 suite au Comité le parti qu'elle trouvera le plus avantageux à la 

 Nation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M, de Lamerville a fait rapport du mémoire n" 3/i5 , du s' Diul, 

 accompagné d'une requête à M. le Contrôleur général et de quatre 

 autres pièces; il a joint à son mémoire divers échantillons de 

 coton et de lin fdés et quelques pièces d'étoffes de sa fabrique. 

 Il demande d'être recommandé au Ministre. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président soit chargé de 

 prier M. le Contrôleur général de donner quelques moyens de sub- 

 sistance au s"^ Diot sur les fonds de la Caisse du commerce, et de 

 prendre les précautions désirables pour que son invention dans les 

 fdatures ne soit pas perdue sans ressource. 



Le Comité a ajourné cette affaire jusqu'après le rapport que 

 feront MM. les commissaires de l'entretien qu'ils doivent avoir à ce 

 sujet avec M. l'Intendant du commerce. 



M. Goudard a encore fait rapport des mémoires n"' 383 et 

 384. 



Le premier, des habitants de la paroisse de Châteauneuf, en 

 Lyonnais, qui se plaignent de la Compagnie du canal de Rive-de- 

 Gier qui, en vertu d'un arrêt du Conseil, creuse un bassin qui est 

 funeste au pays et utile seulement aux intérêts particuliers de cette 

 compagnie; le second contient la même plainte des habitants de 

 (iranay et de Sioux. 



Le rapporteur a pensé que, quoique le motif de ces Messieurs 

 pouvait mériter la plus sérieuse considération, l'assemblée admi- 

 nistrative du département était la seule qui était à même déjuger 

 de la justice des réclamations y énoncées; en conséquence, il a 

 conclu h ce ([ue le renvoi en soit fait aux départements de Lyonnais, 

 Forez et Beaujolais aussitôt qu'ils seront organisés. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



