182 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |i5 mars 1790] 



s"" Malpart, sur les gabelles , soit imprimé aux dépens de l'Assemblée. 

 Cette lettre, numérotée 43o, a été remise à M. Herwyn , qui, 

 après en avoir pris lecture et l'avoir communiijuée au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas liou à délibérer. 

 • Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Une lettre et un mémoire de M. de Montvert, sur le mode à 

 observer dans l'aliénation des biens du domaine et du clergé. Ces 

 pièces, numérotées /i3i, ont été remises à M. Hell '^^. 



6° Une lettre de M. le vicomte de Macaye, député à l'Assemblée 

 nationale'^'. Il demande d'être entendu avant qu'on décide rien sur 

 la franchise de Rayonne. Cette lettre, numérotée /iSa , a été remise 

 à M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir communiqué le 

 contenu au Comité, lui a observé qu'il avait été pris précédemment 

 une déUbération au sujet de l'affaire à laquelle s'intéresse M. le 

 vicomte de Macaye. En conséquence , le rapporteur a conclu à ce 

 qu'il fût écrit à ce dernier dans cet esprit. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



-y" Une lettre et mémoire des ofTiciers municipaux de la ville 

 de Bray. Elle demande le rétablissement de ses foires; à ce mé- 

 moire est jointe une requête des lieux circonvoisins qui appuient 

 cette demande. Cette lettre, numérotée ^33, a été remise à M. <le 

 Lattre. 



8° Lettre de MM. les capitouls de Toulouse. Ils demandent à 

 être autorisés à emprunter une somme de 3 00,000 livres pour 

 subvenir aux besoins des pauvres; à cette lettre est joint un 

 mémoire et procès-verbal de ce qui s'est passé lors de la presta- 

 tion du serment civique '^^. (^elte lettre, numérotée /i34, a élé 

 remise à M. Roussillou. 



^^ Réclamation pour les armateurs de Saint-Jean-de-Luz'''' et de 

 Libourne. Ils demandent qu'on prohibe l'entrée des morues étran- 

 gères même dans les ports francs, s'il paraît convenable d'en lais- 

 ser subsister. Cette pièce, numérotée A3 5. a été remise à M. de 

 Vaussenay. 



1 0° Une requête des habitants de la paroisse de Maffliers^^^. Ils 

 demandent à être autorisés à mettre en culture des terrains dont ils 



''i L'auteur, M. de Montvert, mare- prêter individuellement les membres 



chai de camp, rappelle les observations des assemblées communales et primaires, 



pr(5sentées par lui à la première assem- avait été décnîlé le 2 février 1790 (ùtl- 



blée des notables, et expose un certain lection des décrets, p. 5t)). 

 nombre d'idées sur la vente des biens <*> Basses- Pyrénées, arrondissomc: I 



du clergé. ( Arch. nat, , F'" aai.) de Rayonne. 



'^' Député de la Noblesse d'Ustaritz. ^^^ Seine-et-Oise, arrondissement de 



"' Le serment civique, que devaient Pontoise. canton d'Ecouen. 



