iSh PROCES-VERRAUX DU COMITE [i 5 mars 1790] 



son par la communauté qui lui a fait payer 2 h livres et lui de- 

 mande encore k louis. Cette lettre, numérotée àki, a été remise 

 à M. Hell 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16" Une lettre et un mémoire du s"^ Rose, graveur à Avallon. 

 Il indique des précautions à prendre pour empêcher les abus qui 

 se sont introduits dans le commerce de l'orfèvrerie. Ces pièces, nu- 

 mérotées àliQ, ont été remises à M. Goudard. 



l'y" Un mémoire imprimé des corporations de la ville d'Or- 

 léans sur divers objets relatifs au commerce des grains et aux me- 

 sures à prendre pour assurer les subsistances. Ce mémoire, numé- 

 roté hhS, a été remis à M. de La Jaqueminière. 



1 8° Lettre et mémoire des négociants de Cette , en Languedoc, 

 contre les vexations qu'ils essuyent de la part du consul espagnol. 

 Ces pièces, numérotées khli, ont été remises à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et les avoir comnmniquées au 

 Comité, a pensé que, puisque M. le comte de Montmorin, ministre 

 des Affaires étrangères, avait fait part au Comité qu'il s'intéresse- 

 rait auprès de la cour de Madrid pour faire cesser cet abus, il n'y 

 avait pas lieu à délibérer sur cette alfaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19" Une lettre du s'"Boutroi, bailliage de (îhauny'^l II s'était 

 engagé à fournir 225 setiers de blé à un marchand de Sainl- 

 Quentin ; il en a fourni l'y 5; il est dans l'impossibilité de fournir 

 les 5 G setiers restants, et il demande à être autorisé à les payer en 

 argent d'après le prix commun. Cette lettre, numérotée /j/i5, a 

 été remise à M. Daucby. 



20° Une lettre du s"^ Bertrand, de Malines. Il offre de don- 

 ner des moyens pour défricher les landes, pour dessécher les ma- 

 rais, qui seraient infiniment plus prompts (|ue ceux qu'on ejuploie 

 et il offre de se rendre à Paris pour en faire part à l'Assemblée 

 nationale. Cette lettre, numérotée /iA6, a été remise à M. de La- 

 mer ville ^^^. 



21° Une lettre écrite de Londres par le chevalier de Santeuil. 

 A cette lettre sont joints trois mémoires sur diverses affaires d'Etat 

 et sur des projets. L'auteur demande une espèce de secret et il prie 

 M. le Président de l'Assemblée nationale de remettre six mémoires 

 à un Comité sans les lire à l'Assemblée; au surplus, il annonce 

 qu'il en envoie des doubles au Ministère. Ces pièces , numérotées 

 A/jy, ont été remises à M. de Vaussenay, qui, après en avoir pris 



'' Cliniinv ( Aisne), arrondissoment do linnn. — '*) Arch. nal., F'" .H-^o. 



