[17MARS1790J D'AGRICULTUllE ET DE COMMERCE. 189 



nuation et perfection du canal du Cliarolais. Ce mémoire, numé- 

 roté /i56, a été remis à M. de La Jaqueminière, chargé de s'en- 

 tendre avec le Comité des domaines, à ce sujet '^ 



Un membre a proposé au Comité la question de savoir si, dans 

 les justices seigneuriales, les titulaires d'offices de mesureur étaient 

 admis à réclamer leurs finances vis-à-vis des seigneurs. 



Le Comité a pensé que, si les titulaires de ces offices sont pro- 

 priétaires, ils sont, dans ce cas, à considérer comme co-seigncurs 

 et, dans cette hypothèse, ils ne sont pas fondés à former de récla- 

 mation; que si, au contraire, ils ne sont titulaires qu'à vie, pour 

 un temps donné, ils sont dans le cas de former leur demande en 

 indemnitf'. Le membre ([ui a été chargé du rapport sur les péages 

 et minages a été invité à porter cet avis au Comité de féodalité. 



M. le Président a fait part au Comité d'un mémoire du s"" Weis- 

 beck, propriétaire d'une manufacture de toiles de coton, près de 

 Langres ; ce mémoire avait été recommandé par M. le Président 

 de l'Assemblée nationale. Il demandait que les lois prohibitives sur 

 l'entrée des toiles étrangères fussent maintenues; que les manu- 

 factures nationales fussent protégées ; il demandait de vendre un 

 certain nombre de pièces de sa fabrique aux membres de l'Assem- 

 blée nationale. 



Le Comité a décidé qu'il avait déjà fait droit sur les premières 

 demandes, dans le travail qu'il a entrepris sur les traites; quant à 

 celle qui tend à faire vendre une certaine quantité de pièces de sa 

 fabrique, il a cini qu'il n'avait aucun moyen pour cela. 



Sur le compte qui a été rendu par M. de Lamervilie des certifi- 

 cats donnés par l'Académie des Sciences et par M. de Lalande, à 

 M. Pelletier, ingénieur machiniste, M. le Président a été chargé de 

 faire auprès du Ministre toutes les démarches nécessaires pour 

 ()l)teuir au s' Pelletier le logement qu'il sollicite pour y placer son 

 cabinet, dont il est dans l'intention de faire hommage à la Nation 

 et qui peut être d une grande utilité. 



La séance a ('té' levée à c) heures et demie. 



Mkv.mkr, présidnil ; P. -A. Hi:u\\Vn . La .Iaiu kmimki'.i;. accréldiren. 



'' 1.1' cniial (lu Cliarolais, aujoiir- la nii\ i^jalion neuf ans |tltis tard en 1 79.3. 



d'Iiui a|)|)('Ié ranal (lu (Jr-ntro , a son (ii'-- Le ménioin» do (lautlicy sur \o projet 



IioucIk' dans la Loin» à Digoin l't dans dr rnnal di' la Sa('>n(^ à la Ijoirc «>st 



la Sa()n(! à (inalon; sa lonjjuniir rst de puliliô dans les NnuveaiLt tncinoires 



ii() Ivilonièlifs; c'<'sl un canal di' la tir l' Académie de Dijon, année 178^, 



|)ri'rnii^ro cîitt'gorii;. Comnionci' en 178'! I. \|[, p. 19S, et anmV lyS'i, l. VIII, 



jiar rin[y('niciir (îaullii-y, il lut !i\r<'' à |i. 1 5(). 



