190 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [190x881790] 



CINQUANTE-SEPTIÈME SÉANCE. 



19 MARS 1790. 



Le 1 c) mars 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meyiiier de Salinelles, Herwyn, La 

 Jaqueminière, Roussillou. Lamerviile, Hell, Goudard, Pemartin, 

 de Lattre, Blancard, Lasnier de Vaussenay, Cherrier. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Un mémoire du s"^ Norbert Le Duc, premier écuyer de 

 l'ambassadeur de Sardaigne , professeur d'équitation. 11 représente 

 qu'il a fait un marché avec les provinces belgiques pour leur four- 

 nir une certaine quantité de chevaux et qu'on veut les arrêter à la 

 frontière sous prétexte que la sortie des chevaux est prohibée *^^; il 

 combat les raisons qui ont déterminé cette prohibition et prétend 

 prouver qu'il résulterait un grand avantage pour l'Etat si l'on per- 

 mettait la libre sortie des chevaux. Ce mémoire, numéroté 467, 

 a été remis à M. de Vaussenay, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit 

 renvoyé au Comité militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 9° Un mémoire, recommandé par l'Assemblée nationale, con- 

 tenant une requête de plusieurs négociants de Normandie et de la 

 ville de Paris contre un impôt établi, par un simple arrêt du Con- 

 seil, sur les eaux-de-vie. Ce mémoire, numéroté 658, a été 

 remis à M. Roussillou. 



3° Un mémoire des propriétaires des boucheries fermées et des 

 étaux particuliers de Paris; à ce mémoire imprimé, est joint un 

 autre mémoire manuscrit donné par les maîtres et marchands bou- 

 chers. Les premiers réclament les lois et règlements; les deuxièmes, 

 les principes de liberté qu'ils croient attaqués par ces règlements. 

 Ce mémoire, numéroté ÂBg , a été remis à M. Pemartin. 



[1° Un mémoire du s"" Chavet, paroisse de Saint -Mammès''^', 

 propriétaire en partie d'un droit de péage qui se perçoit sur la 

 rivi<''r<' de Seine. Il demande un décret provisoire qui le maintienne 

 dans ce droit, fondé sur un droit de moulin dont il existe encore 

 des traces. Ce mémoire, numéroté 46 0, a été remis à M. de La 

 Jaqueminière. 



'•' Soumise jusqu^alors à des taxes [ Procèt-verbal , 38 juin i79i, p- à.) 



l'i*x|ti)rtation des chevaux ne fut coui- '-' Seino-et-Marne, arroudissemeul 



plèteuient prohibée qut^ le 5î8 juin 1 7tp . de Fontainebleau, c«»nton de Moret. 



