19/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 mars 1790] 



que l'Assemblée nationale ait statué sur les objets de cette nature 

 d'après le rapport qui lui sera fait sur le recuiement des barrières 

 et sur les droits d'octroi. 



Le Comité- a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures trois quarts. 



Meymer , président ; P.-A. Herwyn, La Jaqueminikrk, secrétaires. 



CINQUANTE-HUITIEME SEANCE, 

 sta MARS 1790. 



Le 2 9 mars 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, 

 Lasnier de Vaussenay, de Lattre, Hell, Blancard, Moyot, Gaschet- 

 Delisle, Regnauld d'Epercy, Tixedor, Roussillou, Augier, Goudard, 

 Cherrier. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, mé- 

 moires et requêtes, savoir : 



i" Un mémoire des habitants d'Aulnoy^^*, près Berlaimont. Ils se 

 plaignent de ce que les officiers de M. le comte d'Egmont veulent 

 mettre à la charge de la communauté des arbres qu'ils ont fait 

 planter dans des terrains qui ne lui appartenaient pas. Ce mé- 

 moire, numéroté ^17 2 , a été remis à M. Meynier, qui a été chargé 

 par le Comité d'en conférer avec M. le comte d'Egmont. 

 ii:^f 9° Un mémoire de trois communautés : Notre-Dame de Chante- 

 merle, etc., demandant à donner de l'écoulement à un marais dont 

 les exhalaisons sont funestes. Ce mémoire, numéroté ^173, a été 

 remis à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce (ju'il soit renvoyé au dépar- 

 tement'^^. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3" Un mémoire du maire de la commune de Bazegney, en 

 Lorraine'-^), tendant également à demander qu'elle put mettre en 

 adjudication des terrains marécageux. Ce mémoire, numéroté 4 7 A , 

 a été remis à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et 



('' Aiilnoy-les-Berbimonl ( Nord ) , ar- me) , arrondissemeut de Valence, canton 



rondissemenl d'Avesues, canton de Ber- de Tain. Le iiiémoiri' des trois com- 



laimont. numautés est dans F'" 3^4. 



<*) Notre-Dame de Chantemerle , '^^ Vosges, arrondissement de Mire- 

 Saint-Pierre des Blés et la Rivière ( Drô- com t , canton de Dompaire. 



