[aa MARS 1790] D'AGRICULTUHK ET J)i: COMMERCE. 195 



l'avoir communiqué an (lomitt'. a conclu à ce (|u'il soit renvoyé au 

 départemenl. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 

 k" Un mémoire de la municipalité de (îharny. I^^Ue se plaint de 

 ce que M"'" de La Live et M. de Hauteleuille ont converti en bois 

 de très bonnes terres labourables. Ce mémoire, numéroté Ayo , a été 

 remis à M. Movot, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 (•oinniuni(|ué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au dé- 

 partement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur . 

 5° Un mémoire du s"" Rivet, constructeur de navirçs à (ialais, 

 tant en son nom qu'en celui du corps des charpentiers, caliats, etc. 

 Il demande qu'on augmente le nombre des pa(piebots et (|ii'au lieu 

 de faire venir des navires de loin, on s'arrange pour en faire con- 

 struire dans ce port. Ce mémoire, numéroté 676, a été remis à 

 M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au (Comité, a conclu à w, que ce mémoire soit renvoyé à 

 MM. les députés extraordinaires. 



Le Comité a adopté les conclusions de xM. le Rapporteur. 

 6" {]n mémoire des s" Dufour et Le Tessier, du Mans. Ils ont 

 reçu une ordonnance de paver ô-àù livres 8 sols, pour le paye- 

 ment de la taxe d'industrie des hôtes, cafetiers, limonadiers; ils 

 représentent qu'ils n'ont rien reçu et ils demandent comment ils 

 doivent procéder au recouvrement, (ie mémou'e, numéroté ^77, 



qui , après 



en avoir pris connaissance et l'avoir conHniinu|ué au Comité, a 

 conclu à ce (pi'il soit reiuoyc' au Comité des tinaiices. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 7" Un mémoire des fabricants en bonneterie de Sauite-Marie- 

 aux-Mines^'. Ils se plaignent de ce que leurs marchandises, quoique 

 françaises., sont assujetties aux mêmes droits que les marchandises 

 é'trangères. Ceniénioire, nunn'rolé '178. a été remisa M. Goudard. 

 8" Une lettre du s' Pervis. contrôleur du grenier à sel de Mor- 

 tagne au Perche et marchand en détail. Il se plaint de la rigueur 

 de ses créanciers, et il demande rju on veinlle bien nitercéder poiu" 

 lui, surtout auprès de MM, Rii hauld "I Neveu, de Versailles. Ce 

 mémoire, nunKToté A-ji), a été renus à M. de Vaussenay, (pii, après 

 en a\oir [iris cuimaissance et Tavoii' coninunn(|ué au Comité, a 

 pensé qu'il dtivait être pris en considé'ralion lorscpi'on s'occupera 

 des lois ronsulaires. 



''' lluul-Rliiu, arrondu-it'moiil de Colmiir. 



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