1% PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [92 mars 1790] 



Le Comité a adopté ies conclusions de M. le Rapporteur. 



g" Un mémoire du bourg de Varades, comté (?) de Nantes'^l 11 

 demande l'établissement de foires et marchés. Ce mémoire, nu- 

 méroté /180: a été remis à M. Herwyn, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il soit 

 renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Un mémoire du s' Bâillon, de Dunkerque, tendant à se 

 justifier d'avoir fait sortir de la farine en futailles et prouvant que 

 c'était de l'amidon. Ce mémoire, numéroté 48 1, a été remis à 

 M. Herwyn. 



1 1° Une lettre des députés de la commune de Rouen au prési- 

 dent de l'Assemblée nationale, sur la traite des noirs. Cette lettre, 

 numérotée /iSa , a été remise à M. Herwyn, qui, après en avoir pris 

 lecture et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce que , l'As- 

 semblée nationale y ayant pourvu par son décret, il n'y avait pas 

 lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



12" Un mémoire, sans date et sans signature, tendant à faire 

 déclarer déchus de tous leurs privilèges les suisses des maisons 

 royales. Ce mémoire, numéroté /iSo, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 3° Un mémoire, du s"" Charmât, au Luxembourg, sur la néces- 

 sité de conserver le linge pour les papeteries, et il propose en con- 

 séquence qu'il soit défendu d'ensevelir les morts dans la toile. Ce 

 mémoire, numéroté liSà, a été remis à M. Hell^^'. 



1 V' Un mémoire du s"" Lecomte, fermier laboureur en Calaisis. 

 Il exj)ose ses malheurs et demande qu'on lui obtienne quelque 

 relâche de la part de ses créanciers; ce mémoire est appuyé de la 

 signature de diverses municipalités. Ce mémoire, numéroté /i85, 

 a été remis à M. Moyot, qui, après en avoir pi-is connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'} avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité ;i adopté les conclusions de M. le Rapporteui'. 



i5° Une lettre du s"^ Barlet, de Montpelher. 11 demande com- 

 ment il doit s'y prendre pour obtenir une permission d'élever une 

 imprimerie. Cette lettre, numérotée /i86 , a été remise à M. Herwyn, 

 qui, après en avoir pris communication, a conclu (jue celte affaire 



'') Loire-Inférieure, arrondissement d'Ancenis. — ■'' Arrli. uni., K"^ •'.•2!i. 



