\'2-2 MARS 1790] D'AGRICULTIJRK ET DE COMMERCE. 197 



regardait le Garde des Sceaux et à ce que le mémoire lui soit ren- 



Le Comité a adopté les conclusions de i\I. le Rapporteur. 



1 6° Un mémoire de la ville de Poitiers. Elle se plaint qu'il n'v 

 a pas assez de fourrage dans leurs environs pour l'entretien de ses 

 bestiaux et que cependant on vient d'y mettre on garnison le régi- 

 ment du lîoi-Cavalerie'^^ Ce mémoire, numéroté liS'j, a été remis à 

 M. de Vaussenay, qui, aj)rès en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité 

 militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



l'y" Lîne lettre du s"" Pons, officier municipal de Legiipvin, pro- 

 vince de Gascogne'-' et délibération delà commune. Ils demandent 

 l'approbation de l'Assemblée pour la fondation d'un pri\ (pi'ils des- 

 tinent au meilleur cultivateur. Cette lettre, numérotée ^88, a été 

 remise à M. de Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce que M. le Président 

 soit autorisé d'écrire au s' Pons pour louer son patriotisme. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^3'. 



18" Un mémoire sur la meilleure forme à donner à l'adminis- 

 tration des haras. Ce mémoire, numéroté ^89, a été remis à 

 M. Hell, qui. après en avoir pris connaissance et l'avoir rommu- 

 ni(jué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'''. 



1 9" Un mémoire du s"" Dubroca, greffier en chef de la commune 

 de Rayonne, sur la franchise de cette ville. Ce mémoire, numé- 

 roté ^90, a été remis à M. de Vaussenay. 



•> o" Un mémoire sur le dessèchement des terrains . l'amélioration 

 et l'augmentation des revenus de l'Etat. C<' mémoire, numéroté- '191, 

 a été remis à M. de Lamerville'^'. 



•>i" Lettre du s"" Lartillier. lieutenant général du bailliage de 

 Saint-Mihiel •". en Lorraine, sur l'entreprise de plusieurs conunu- 



'' Le ré/{imenl de Royal-Ca\nlorifi iiiémoiri' imprimé (jiii csl anrioiici* n'y 



d<ninl le deuxième rcffiment de cava- ligiin' pas. Cepi-mlazit on trouve, sur 



leiie. Anli. nal., 1"*" il 1797. n-jjislic son contenu, (|ut'I«pii's rt'nseijfni'inonLs 



malricnie, t7^io-an n. dans li- rapport (|iii li|jiiro dans I'''- 67K. 



'*) Haute-Garoime, arrondisMincul il v fsl dit (|ue le mémoire a\ ait pour 



do Toulouse. litre : Laisse: fouler l'eau. L'auteur y 



f*' Anh. nat., F'" n8'i. oxpusail (|ue ies moulins actuels étaient 



'*' Arch. nat., F'" 687. destructeurs de rayricuiture, car leurs 



"•"'■ Arcli. nat., F'" ."J-jA. L'auteur de écluses trop élevées inondaient les prés 



ce mémoire était un sieur Dupiiis, avo- voisins. 



cat et substitut an bailliage de La Fère. ^'^ Meuse, aiTondis8»^nient di- (lom- 



iia lettre d'envoi est «ir-nl"' an ilo<-ier; li- mercy. 



