198 PROCKS-VERB AUX DU COMITE [29 mars 1790] 



naiités pour partager leurs parquis (^sic). Cette lettre, numéro- 

 tée /ig 9 , a été remise à M. Cherrier. 



2 2" Un mémoire du s"" Thouvenin, de Verdun-sur-Meuse. Il 

 propose de faire connaître diverses inventions curieuses que ses 

 moyens ne lui permettent pas d'exécuter. Ce mémoire, numé- 

 roté 498, a été remis à M. Cherrier. 



9 3° Une requête du s' Joseph Guerner, de Mont-Royal'^l II de- 

 mande des concessions du Domaine. Cette requête, numérotée à^k, 

 a été remise à M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée au Comité des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9/1° Un mémoire de la ville de Reims contre le régisseur des 

 aides, qui veut exiger un droit malgré la franchise des foires. Ce 

 mémoire, numéroté ^95, a été remis à M. de Vaussenay. 



M. Gaschel-Delisle a fait rapport du mémoire n" 3 18, des 

 marchands faisant le commerce du sel à Rordeaux, par lequel ils 

 demandent qu'on lève les entraves que le commerce éprouve par 

 les difficultés que mettent les préposés des Fermes aux expéditions 

 qui paraissent retarder ce dessein. Ils désireraient, en conséquence, 

 qu'on mît un plus grand nombre d'employés; qu'à toute heure 

 on pût obtenir des permissions de décharger les navires et que les 

 droits fussent acquittés tout à la fois pour les cargaisons et non 

 pas par parcelles. 



Le rapporteur a été d'avis de présenter à l'Assemblée nationale 

 la légitimité de la réclamation des auteurs de ce mémoire, lorsque 

 les circonstances lui permettront de s'occuper des objets de détail, 

 qui doivent concourir à la progression d'une branche de commerce 

 (ju'il est si intéressant de voir prospérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Regnauld d'Epercy a fait rapport du mémoire n" 3 8 7, 

 sans date et sans signature, pour empêcher les émigrations. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le 

 contenu de ce mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. de Lattre a fait le rapport du mémoire n" /i3, de quelques 

 négociants de la ville de Beauvais, relatif à la décadence du com- 

 merce de toilerie; ils demandent, en conséquence, la suppression 

 des ports francs, l'admission du pavillon étranger dans les îles et 



"' Mont-Royal, Sarreinsberg (Moselle), arrondissement de Sarrepuemines, canton 

 le Bitrlie. 



