[24 MARS 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. :i01 



CmQU\NTE-!NEUVIÈME SÉANCE. 



a A MARS 1790. 



Le oJi mars lyçjo, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meviiicr de Salinellcs, llcrwvri, Lasnier 

 de Vaussenay, Roussillou, Heurlaultde Lanierville, Augier, Daiicliv, 

 Poncin, de Lattre, Pemartin. 



M. le Président a rendu compte au Comité de l'entretien qu'il 

 avait eu avec M. le Contrôleur général au sujet des objets (|U(' le 

 Comité l'avait chargé de traiter avec ce Ministre. 



Il a demandé 1" que les diverses demandes qui avaient été 

 faites sur les droits de traites fussent répondues et il a reçu 

 des assurances que ce Ministre ordonnait aux fermiers généraux 

 d'y satisfaire sans délai; il a remis sur le bureau le mémoire 

 dont il a laissé copie à M. le Contrôleur général et dont la teneur 

 suit : 



Le Comité de commerce a demandé, le 12 décembre dernier, 

 à M. le Contrôleur général, un état par directions^'' des frais actuels 

 de régie de la partie des droits, y compris ceux d'administration à 

 Paris. 



Un autre état, également par directions, des frais de régie qui 

 auraient lieu pour la même partie dans la supposition où le plan 

 de réforme des traites comprendrait la Lorraine, les Trois-Év('(h(''s 

 et l'Alsace. 



M. le (Contrôleur général a annoncé par lettre du 6 janvier le 

 prochain envoi de ces états, et ils n'ont pas encore été remis au 

 Comité. 



Lettre du i" février portant demande de ce que content les bri- 

 gades situées sur les limites du Calaisis, du Boulonnais, de la 

 Picardie, de la Champagne, de la Bourgogne, de la Bresse el du 

 Bugey, à l'Artois, au (îambré'sis et à la Franche-(;()mté; 



Les frais de brigades placées sur les limites inli-rieures de la 

 i^orraine et des Evèchés. 



Orj avait deniandt' (piels seraient les frais ni'cessaires pour d»'- 

 fendre ces premières provnices des versements de tabac des antres, 

 mais on présume que le tabac sera étendu dans les unes et les 

 autres provinces. 



L'é'tat des (juantit(';s de inoussehnes, todes de coton blanches et 

 toiles peintes des fabriques d'Alsace et de Lorraine importées dans 



'') 11 '<'nffit (les (lirorliofTi iIps Iraiffs. jjabelli'S et (nlnic. 



