202 PROCES-VERBAUX DU COMITE [a/i MAKS1790] 



l'intérieur du royaume depuis les arrêts du 3 mars 1-788^'^, qui 

 ont fixé des droits particuliers sur ces toiles. 



Lettre du 6 février portant demande d'un état par directions de 

 tous les emplois de traites qui sont assujettis à des cautionnements 

 en espèces, en distinguant les emplois de l'intérieur de ceux de 

 frontière. 



L'état des produits des droits de traites de 1789. 



Enfin la carte générale des produits pour 1786, 1786 et 

 1787. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de ce Ministre, du 

 2 3 de ce mois, qui confirme la promesse qu'il avait faite et dont il 

 vient de rendre compte. 



2° M. le Président a demandé une gratification d'encourage- 

 ment pour le s' Diot, entrepreneur d'une manufacture d'étoffes qui 

 a mérité l'attention du Comité. 



M. Lambert a dit qu'il aurait égard à ses demandes, mais que 

 comme la Caisse du commerce avait été réunie au Trésor royal '"^^, il 

 ne pouvait que solliciter cette grâce, et qu'il ne doutait pas que 

 sur la recommandation du Comité elle ne fût accordée au s' Diot. 



3° M. le Président a demandé un logement pour le cabinet du 

 s"^ Pellefier, dont celui-ci veut faire don à la Nation, et il a in- 

 diqué l'hôtel de Mortagne'^^, où les machines du commerce sont 

 placées. Le Ministre a répondu qu'il ignorait si cet hôtel contenait 

 une place suffisante pour le cabinet du s' Pelletier; qu'il s'en in- 

 formerait et qu'il en instruirait le Comité. 



M. le Directeur de la Société royale d'agriculture avec deux 

 membres de cette société ont demandé à être admis à la séance du 

 Comité. Ils ont fait lecture d'un mémoire qui a paru d'un objet 

 intéressant : il roulait sûr Ips précautions à prendre pour que les 

 enfants trouvés infectés du mal vénérien ne le communiquassent 

 aux nourrices qu'on leur donne, ce qui propage ce mal d'une ma- 

 nière effrayante dans les campagnes qui avoisinent Paris. 



Le Comité, qui a entendu avec satisfaction les moyens que lui 



(') La date doit être inexacte ; il n'y 

 a pas d'arrêt du Conseil pris le 3 mars 

 1788. — Sur les contestations entre 

 les fabricants de toiles d'Alsace et les 

 députés des manufactures de toiles 

 pointes établies dans le royaume, voir 

 BoNNAssiF.ux et Lelonc;, ouvi'a^e cité, 

 p. 462°"'' et les liasses F'^ l4o;^■^ 



(^' Sans doute à la suite du décret 

 de l'Assemblée nationale, du 26 février 

 1790, réduisant do 60 millions les dé- 



penses du Trésor public; la (-aisse du 

 connnerce figurait dans l'état des dé- 

 penses publiques sur lesquelles une 

 réduction devait être faite. Voir le 

 Procès-verbnl de l'Assemblée nniionah , 

 ;>() février 1790, p. 6. 



(^) Sur l'hôtel de Mortagne, 5i, rue 

 de Charonue, transformé en dépôt de 

 modèles de machines (cabinet Vaucan- 

 son, etc.) voir lîoNNAssiEiix l't Lklong, 

 nuv. cité. Introduction, p. xxvfii, etc. 



