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présentait la Société royule d'cnipéchcr ces terribles etîels, ;nir;iit 

 dé'siré de pouvoir ordonner l'impression de ce mémoire, mais il a 

 été délibéré qu'on en ferait un rapport succinct à l'Assemblée natio- 

 nale et qu'on l'enjjagerait à ordonner cette impression ''. 



M. Roussillou a fait rapport du mémoire n" 3-71, du 

 s' Dupont, babitant à Paris, sur les banqueroutes et sur les incon- 

 vénients du décret du S octobre 1789. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" ^61, des s" Moyanna 

 et G", négociants à Paris. Ils dénoncent à l'Assemblée la marche 

 nouvelle que suivent les faillis depuis qu'ils ne peuvent plus obtenir 

 des lettres de surséance, c'est de prendre la voie du répit pour 

 obtenir des délais. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'v avait pas lieu à délibérer, vu 

 qu'il n'est pas possible de donner un effet rétroactif aux décrets de 

 l'Assemblée nationale. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Meynieu, président; P.-A. Hebwyn, secrétaire. 



SOIXANTIÈME SÉ\!>iCE. 



•36 MARS 1790. 



Le 96 mars 1700, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Mevnier de Salinelles, Herwvn, 

 Lasnier de Vaussenay, Hell, Tixedor, Poncin, Blancard, Goudard, 

 Roussillou. de Ijatlre, lleuitaul de Lamerville, Pemartin. 



M. le Pré'sident a fait la distribution de plusieurs lettres, mé- 

 moires, requêtes, savoir : 



1° In mémoire des bal)itants d'Kmerainville, près de Lagny^'^^. 

 Ils demandent à mettre en valeur des teries en Iriclie sur les(juelles 

 ds ndnl point de titre certain de proprii'tc'. Ce mémoire, numé- 

 roté '19 G, a été remis à M. Hcrwni. (pii, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir comnnnn(|ut'' au Comiti', a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le happorteur. 



•>" Un nn'moire du s' .Marécbal, de Pum|)ey, en Lorraine, 

 sur dilVéreuts abus qui se sont introduits dans l'agriculture et (pii 



^'J Le mémoire est dans F'" -la^i. — ■'' Seirn'-cl-Miirm', arrondissimcal de 

 Mt'anx. laiiton de Iji/|ny. 



