204 PROCES-VERBAUX DU COMITE [âG mars 1790] 



ont fait doubler, selon lui, le prix des denrées; ce mémoire est 

 écrit en forme de dialogue entre un cultivateur et un rentier. Il est 

 numéroté /i 9 7 et a été remis a M. Hell'^'. 



?}° Un mémoire de la commune de Fécamp contre le relâche- 

 ment de la prohibition de la pêche du hareng depuis le mois de 

 janvier jusqu'au mois d'octobre; elle réclame aussi contre sa priva- 

 tion de faire le commerce des eaux-de-vie de genièvre, comme le 

 font d'autres villes. Ce mémoire, numéroté ^98, a été remis à 

 M. de Lattre (2). 



/i° Un mémoire du baron de Soultz, près Haguenau. Il de- 

 mande protection pour les travaux qu'il fait pour améliorer une 

 saline qu'il a dans sa terre et pour une mine de charbon qu'il dit 

 être de la meilleure qualité et qu'il possède également. Ce mé- 

 moire, numéroté ^99, a été remis à M. Hell, qui, après en avoir 

 pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département '^l 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Un mémoire remis et recommandé par M. Claye, député de 

 Chaleauneuf-en-Thimerais^''', contenant le projet d'une contribution 

 réelle ou numt'rique : ce projet consiste dans une refoule générale 

 des monnaies, dont on diminuera le voliime de moitié. Ce mémoire, 

 numéroté 5 00, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a concki qu'il 

 n'y avait pas lieu à déhbérer. 



6" Un mémoire de la dame v'" Desbourgets. Elle demande 

 de pouvoir établir à Lyon un mont-de-piété à l'instar de celui de 

 Paris '^l Ce mémoire, numéroté 5oi, a été remis à M. Goudard, 

 qui, après en avoir prig connaissance et l'avoir communiqué au 



('^ Dans ce curieux mémoire rauteiir 

 énumcre les abus qui ruinent l'agricul- 

 ture de ia Lorraine; il signale, en par- 

 ticulier, l'usure pratiquée par les juifs 

 ( Arch. nat. , F'» 29/1). - Pompey ( Menr- 

 the), arrondissement et canton do 

 Nancy. 



(^î Le mémoire est signé par les 

 membres du conseil général de la com- 

 mune et accompagné de l'opinion des 

 députés extraordinaires du commerce, 

 Greling, président, et Martin, secrétaire 

 (Arch, nat., F^^ i836). 



'^) La saline de Soultz-sous-Fo- 

 rets, à l'entrée du bourg de ce nom, 

 près de la grande route de Wissem- 

 boiirg à Strasbourg et sur les terres 

 de ia seigneurie de Fleckenstein , 



connue et utilisée dès le xvi" siècle, 

 n'avait jamais été abondante. En i663, 

 l'exploitation de ia source fut donnée 

 à bail emphytéotique par H.-J. de 

 Fleckenstein à Regnard Krug de 

 Nidda et à Louis-Jacques Gambs. Au 

 xvii° siècle, elle produisait 200 quin- 

 taux de sel par an. Voir R. Reuss, 

 L'Ahace au xrn' siècle, Paris, 1897, 

 in-8". -— Une mine de charbon avait 

 été découverte à Soultz en 1788. Voir 

 Das Ri-ichslnnd. . ., t. il, v° Sulz. 



C'î Eure-et-Loir, arrondissement de 

 Dreux. 



'^' i<]tabli, par Lettres patentes du 

 9 décembre 1777, au profit des pauvres 

 de l'Hôpital général. Voir i'Almnnach 

 rm/nl de 1788, p. 1 90. 



