[26 MARS 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 20.j 



(jomité, a conclu à ce qu'il soit jenvoyé à la municipalité de 

 Lyon. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Un mémoire du s"^ d'Alez lîoisse, diocès(^ d'Ail)i(?), conte- 

 nant divers projets util(;s à sa pro\ince. Ce mémoire, numé- 

 roté 7)02, a été remis à M. Moussilloii. 



S° Un mémoire du s'■^iculas (iadet contenant plusieurs projets 

 utiles à la province de Gascogne. Ce mémoire, numéroté 5o3, a 

 été remisa M. Pemartin''. 



g° Un mémoire du s"" Soveinie l'ainé, ancien cuiuniissaire de 

 la marine à Marseille. Il demande justice contre un particulier 

 de rile de France (pii lui retient des effets. Ce mémoire, numé- 

 roté 5oA, a été remis à M. Ilerwyn, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communi([ué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé aux tribunaux. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" Une lettre de M. Bailly, maire de Paris, en faveur du 

 s' Potter^^^, inventeur d'un procédé par lequel on parvient à im- 

 primer sur la porcelaine ou sur le verre : il pense que l'abolition 

 des privilèges exclusifs ne doit pas porter sur les inventeurs lors- 

 qu'ils demandent un privilège limité. Ce mémoire, numéroté ooT), 

 a été remis à M. Lasnier de Vaussenay. 



Il" Un mémoire du s' Pradères, de Toulouse, pour remé- 

 dier à l'état actuel du pays de Foix : il demande pour lui et ses 

 associés ?i être autorisf-s à faire exploiter les mines de cbarbon qui 

 sont dans le pays de Foix en dédommageant les propriétaires. Ce 

 mémoire, numéroté 5o6, a été remis à M. Kegnauld d'Epercy '•'*'. 



1 !i° Un mémoire de divers bouchers de Versailles qui se croient 

 autorisés, d'après les décrets du h août, à établir des étaux à 

 l^aris pour la vente des viandes. Ce mémoire, imméroté 007, a été 

 remis à M. Pemartin. 



1 3" Trois mémoires concernant les verreries, remis par le s' 

 \lilchell, de Bordeaux : le premier, sur l'état des verreries, en ré- 

 ponse à des questions faites par le (îomité; le deuxième, sur un 

 projet de règlement; h' troisième, sur la né'cessitt' indispensable 

 d user du cliarbon de terif anglais. Ces mémoires, numérotés 5o8, 

 ont •''t('' remis à M. Pemarlin'*'. 



i') Le même, sans doulf, qiif N. Le- '■^'> Sur la mine de huuiile df Sainlr- 



radet, bourgeois d'Aurli, menlionn»' au Croix, voir Arrh. nat. , F'* i3i6. 



mémoire n" 1 m, jin(jo (>.'). '•' La verrerie Mitlrin'l! était Jin- 



'') A[>|)»'lt' Pat<'r par le Bureau du rienue; d^s fjliù, la veuve Milriiell 



rommerce. Voir Ro>\assikux et Lelonc , demandait au Conseil du coniuK-rif 



OUI', rite, roi. 'l'jh'. rautorisalion de fain" entrer à Bor- 



