20G PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [26 mars 1790] 



lU" Lettre des députés du commerce de la ville d'Orchies^^^ 

 demandant réponse à un mémoire remis par M. Merlin *^^ contre une 

 ordonnance de M. Esmangart, intendant de Lille, Cette lettre, 

 numérotée Sog, a été remise à M. Herwyn. 



i5° Une lettre du s"^ Alexandre , de Toulouse, sur le décret qui 

 prive les faillis de la qualité de citoyens actifs'^'. Cette lettre, nu- 

 mérotée 5 10, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle 

 soit renvoyée au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16° Un mémoire du s' Denizot, propriétaire, paroisse de Ville- 

 cerf. On lui arrache ses arbres sous le prétexte que ses champs 

 avaient été autrefois ensemencés en seigle, orge et avoine, et l'on 

 prétend qu'il n'a pas pu en changer la culture. Ce mémoire, nu- 

 méroté 5 1 1 , a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris lec- 

 ture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce que M. le 

 Président fut autorisé d'écrire au s"" Denizot, dans cet esprit, qu'un 

 particulier peut faire de sa possession ce qu'il croit lui être le plus 

 utile, pourvu qu'il continue d'en payer les impositions'''. 



t 7° Un mémoire remis par MM. les députés du Beaujolais pour 

 prouver que le commerce de l'Inde, soit qu'il soit libre, soit qu'il 

 soit exercé par une compagnie, est également nuisible à la France. 

 Ce mémoire, numéroté 5 12, a été remis à M. Gillet de La Jaque- 

 minière. 



18° Un mémoire de M. Cousin, député de l'Assemblée natio- 

 nale '^\ pour demander si les terrains défrichés doivent jouir de la 

 franchise qui leur a été accordée parles anciens édits'*^'. Ce mé- 

 moire, numéroté 5i3, a été remis à M. Herwyn, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a pensé 

 que les terrains défrichés doivent jouir de l'indemnité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9° Procès-verbal de la maréchaussée de la lieutenance de 



deaux des cendres de varech d'Angle- ni devenir ou rester membre, soit de 



terre pour manufacture de bouteilles l'Assemblée nationale, soit des assem- 



de verre, façon d'Angleterre. Voir blées administratives, soit des munici- 



lioNNASsiEUX et Lelong, ouv. cité, palités.n 



p. 297*, etc. W Arch. nat., F" 9 84. — Villecerf 



t'' Nord, arrondissement de Douai. (Seine-et-Marne), arrondissement de 



(•'' Merlin [de Douai], député du Fontainebleau, canton de Moret. 

 Tiers de Douai. '*' L'abbé Cousin, député du Clergé 



**' Article 5 du décret du 2a dé- de la sénéchaussée d'Aix. 

 cembre Ï7B9 sur les assemlilées pri- ^''^ 11 s'agit delà déclaration du 6 juin 



maires... «Aucun banqueroutier, failli 176S sur les délrichements. Voir, sur 



ou débiteur insolvable ne pourra être les délrichements, en général, Arch. 



admis dans les assemblées primaires, nat., AD iv A. 



