208 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [29MAKS1790] 



SOIX\ISTE-ET-Ui\IÈME SÉANCE. 



29 MARS 1790. 



Le 9 g mars 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Gillet de La 

 Jaqueminière, Herwyn, Hernoux, Regnauld dEpercy, de Fonte- 

 nay, Poncin, Augier, Gaschet-Delisle, Riberolles, Roussillou, 

 Heurtault de Lnmerville, Lasnier de Vaussenay, Moyot, Dauchy, 

 Pemartin, Hell, Dupont, Goudard, Tixedor, de Lattre. 



M. le Président a fait la distribution d'une lettre de M. Du 

 Closey, avocat aux Conseils, à laquelle sont jointes une requête au 

 Roi et deux pièces imprimées pour les représentants de Pierre La- 

 gardette, propriétaire des droits qui se perçoivent sur la naviga- 

 tion de la Loire depuis Sainl-Rambert jusqu'à Roanne. Ces 

 pièces, numérotées 5 16, ont été remises à M. Gillet de La Jaque- 

 minière^^'. 



M. Gillet de La Jaqueminière a fait rapport d'une question qui 

 lui a été faite par un particulier de Saint-Mammès, qui jouissait 

 d'un droit de péage qui lui avait été accordé pour indemnité d'un 

 moulin qu'il avait sur la Seine et qui a été détruit. 



Le Comité a pensé que cette demande devait être renvoyée au 

 département et, qu'en attendant sa décision, ce particulier, qui rap- 

 porte une attestation et une délibération de sa communauté, devait 

 jouir provisoirement de sa possession et le rapporteur et le prési- 

 dent ont été autorisés à lui écrire en conséquence. 



Le Comité a nommé par la voie du scrutin quatre commissaires 

 pour s'occuper, de concert avec ceux qui seraient nommés par le 

 Comité des finances, le Comité ecclésiastique et celui des imposi- 

 tions, du remplacement de la dîme. Ces commissaires sont : 

 MM. Heurtault de Lamerville, Gillet de La Jaqueminière, Dauchy 

 et Lasnier de Vaussenay. 



L'Assemblée nationale ayant décrété que le mémoire de M. Pé- 

 tion de Villeneuve sur un plan de finance serait examiné par une 

 commission et que le Comité d'agriculture et de commerce nom- 

 merait six commissaires, on a procédé à leur nomination de la 

 manière qu'il est dit en l'article précédent. MiM. de Lattre, Rous- 



<') A la lettre d'envoi de i'avorat, F'^ 827). — Voir aussi Bonnassieux et 



Fenouillat Du Closey, sont joints trois Lelong, ouv. cité, p. IxSo^. L'avocat qui 



luémoires imprimés de 1790 dcman- signo Fonouillat figure, à VAhtinnnch 



<iant révocation des arrêtés du s août royal de l'année 1790 (p. 275) sous le 



et du 3 octobre 1788 (Arch. nat., nom de FenouiHot. 



