[-3 () MARS 1790] D'AGRICULTURE KT DE œMMERCE. l>09 



siliou, Gillet de La Jaqueminière, de Fontenay, Hell et Keynuuld 

 d'Epercy ont été nommés pour remplir ces fonctions, 



MM. les députés extraordinaires du comniorce ont proposé de faire 

 Ja lecture de diverses réflexions (pnls avaient faites sur le projet de 

 l'établissement des juridictions consulaires; la séance étant trop 

 avancée, on a ajourné l'examen de leur projet à mercredi prochain. 



La séance a été levée à 9 heures. 



MmîiiER , président ; P. -A. Heruyn. \jK Jaqueminikre, .secréUiires. 



SOI\ V>TE-DEl \1EME SEANCE. 



3l MARS 1790. 



Le 3i mai-s 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Gillet de La 

 .[a(|ueminière, Lasnier de Vaussenay, Poncin, Boussiilou, Heur- 

 tault de Lamerville, Moyot, Riberolles, Goudard, de Lattre, 

 Cherrier, Hell. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires , savoir : 



1° Un mémoire des s" Tugot et Daumy, maîtres orfèvres bi- 

 joutiers. Ces marchands travaillaient, par une invention nou- 

 velle, à doubler et plaquer en or et en argent, quand ils ont été 

 troublés dans leur travad par une personne qui dit avoir le privi- 

 lège exclusif, quoique les s" Tugot et Daumy prétendent qu'il n'a 

 pa'i mérité un pareil privilège, sa manière de plaquer étant 

 connue depuis longtemps. Ce mémoire, numéroté 017, a été remis 

 à M. de Bonnav^'. 



2° Lu mémoire des olliciers municipaux de iNesIe et des pa- 

 roisses voisines. Ils prétendent qu'un abus d'autorité de la part du 

 seigneur de Rouy -^ pour l'exhaussement d'un moulin a réduit en 

 marais plus de 1.000 arpents d'excellent terrain qui produisait 

 autreluis du fourrage. Ce mémoire, numéroté 5 18, a été remis à 

 M. .Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir 

 aussitôt ((nnmunicjué au Comité, a conclu à ce (ju'il snil renvoyé au 

 département lorsqu'il serait organisé'^'. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Mapporleur. 



' Sur Ips s" Tuyul cl Diiniin. ' L.i n'cliiinalion l'iiiannil di» olli- 



\oir BoNNASSiEti l't Lelo.io, onv. cité. ciers iniiniripamdf Nesio, Moyinroiiil , 



roi. 467''. Hrt'uil, hiivcrcliy (Somiii«'), Jirrondisse- 



'' Houy-lf-Pelit (Somme), Jinmi nit'iil d<' Péronne, caillou do Ncsic 



disseinenl de Véronae, «anton de .\e«il<'. ( \rili. nat.. F'" .Sa4). 



i. ./. 



