210 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [SiMAHsiygoJ 



3" Un mémoire des laboureurs de la communauté de Grand- 

 Failly (Lorraine) pour s'opposer à un partage des communaux. 

 Ce mémoire, numéroté 619, a été remis à M. de Vaussenay, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu qu'il devait être ajourné *^'. 



4° Un mémoire des tanneurs-corroyeurs de Valognes contre les 

 droits des cuirs. Ce mémoire, numéroté 620, a été remis à 

 M. Meynier de Salinelles, qui a observé au Comité que l'Assemblée 

 avait pourvu par ses décrets aux demandes formées ^^'. 



5° Un mémoire do la commune de Cherveux, près Saint- 

 Maixent'^l Elle se plaint de ce qu'une foire, qu'elle avait le mardi 

 de Pâques, a été transférée à un autre jour par arrêt du Parle- 

 ment de Paris rendu sans qu'on l'ait entendue. Ce mémoire, nu- 

 méroté 621, a été remis à M. Roussillou, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a pensé qu'il était 

 susceptible d'être renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Un méiHoire présenté par M. Meyer, député à l'Assemblée 

 nationale '*', pour obtenir la prompte exécution des règlements qui 

 prohibent en Alsace la conversion des terres de la plaine en vignes. 

 Ce mémoire, numéroté 622, a été remis à M. Hell'^l 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Lambert, con- 

 trôleur général, du 3 de ce mois, concernant les exemptions de 

 la foire de Reims, portant qu'il a mandé aux régisseurs de ne 

 rien innover. Le Comité a autorisé M. le Président à écrire à la 

 municipalité de Reims pour lui faire part du contenu de cette 

 lettre t«). 



M. Goudard a fait lecture d'un mémoire sur les traites du Comtat 

 d'Avignon '"'^ 



Il a élé arrêté que M. le Président écrira à M. le comte de iMont- 



''^ Grand-Failly (MospHo), arron- 

 dissement de Brioy, canton de Lon- 

 guyon. Le mémoire est dans F'" 333. 



'^' Le mémoire, imprimé, porte 

 pour titre : Observations pmir les com- 

 munautés des marchands tanneurs-cor- 

 rojieurs el autres appi'étant cuirs et peaux 

 de la ville de Valognes el du bowff de 

 Montebourg (Arcli. nat., F'- GSa). — - 

 Le décret du 99 mars 1790 vi>nail de 

 supprimer ie droit de marque. 



^^) Deux-Sèvres, arrondissement de 

 Niort, tanlon de Saint-Mai xenl. 



^*) Meyer, député du Tiers d'Alsace. 



^'^ Les doléances des vignerons fu- 



rent copiées par Guerrier, grellier-se- 

 c rétaire du Conseil générai de la com- 

 mune de Kaysersberg; au mémoire est 

 jointe une délibération de fe commune 

 (le Kaysersberg invoquant l'arrêt du 

 (îonscii du iG janvier 1781 et les or- 

 donnances des intendants d'Alsace du 

 5 juillet 1766 et du 17 octobre 1771 

 (Arch. nat., F'^aSA)- 



f''' Sur les foires de Reims au 

 xviii" siècle, voir F'^ laio. 



^') Sur ie Comtat d'Avignon el sa 

 réunion à la France, voir les rapports 

 imprimés conservés aux Arch. nal., 

 ADxvm'' 138-129. 



