i2']2 PROCÈS-VERBAUX DU COMITIil [5 avril 1790] 



0° Un mémoire des fabricants de cuirs du Béarn contre la régie 

 des cuirs. Ce mémoire , numéroté 59 5, a été remis à M. Meynier, 

 qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 (îomité, a conclu à ce que, l'Assemblée nationale y ayant pourvu 

 par ses décrets, il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^^'. 



li" \]n mémoire de la municipalité de Plougonver^^'. Elle de- 

 mande à être autorisée à avoir un marché qui s'y est établi depuis 

 peu. Ce mémoire, numéroté 626, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , 

 a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Un mémoire du s"" Lepage. Il exerçait à Beauvais la profes- 

 sion de maréchal ferrant des gardes du corps ; depuis que ce corps 

 de cavalerie n'est plus à Beauvais , les maîtres maréchaux veulent 

 le troubler dans l'exercice de sa profession. Ce mémoire, numé- 

 roté 5^7, a été remis à M. Regnauld d'Epercy, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il soit renvoyé au Comité des rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de iVI. le Rapporteur. 



6° Un mémoire du s"" Meunier, salpêtrier à Mondrepuis, en Thié- 

 rache'^^. Il a fait des avances considérables, il s'est présenté aux 

 régisseurs des poudres pour être dédommagé et ceux-ci l'ont ren- 

 voyé à l'Assemblée nationale. Ce mémoire, numéroté 628, a été 

 remis à M. Griffon de Romagné, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce que cette 

 pièce soit renvoyée au Ministre. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7" Un mémoire sur la franchise de Dunkerque. Cette pièce, 

 nujuérotée 529, a été remise à M. Herwyn*'^^ 



8" Un mémoire sur les ravages que font les moineaux. Ce mé- 

 moire, numéroté 53o, a été remis à M. Roussillou, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu de délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



('5 l^a pélilion éluit adressée à l'As- <*) «Déclaration qui maintient la ville 



semblée par Francez aine, au nom dos de DunJvonjuo dans ses libertés cl IVan- 



labricants de cuirs de la ville do Pau ( bises, en lait un port IVanc et accorde 



(Arcb. nat. , F'^ 65a). le droit de naluralité, sans lettres ni 



'*' Côles-du-lNord, arrondissement de linances, aux étrangers qui y résideront." 



Guingamp, canton de Bellc-Isle-en-Terre. (Novembre lOGa) [Isamukut, yi)}ci';iinc.t 



'^^ Aisne, arr. deVervins, canton de lois françaises , xviii, 31.] 

 llirson. 



