[a AVRiLi79<>] IVAGRIflUr/niKE ET DE COVIMKHCK. i>i;; 



9" Un mémoire pour la municipalité du bour^ d'Auffay en .Nor- 

 mandie, contre une entreprise de la communauti* de Tôtes''- qui. 

 de son autorité privée, a établi des marchés. (]e mémoire, numé- 

 roté 53i, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture 

 et l'avoir communitpi(' au Comité, a conclu ;i c<' (ni'il soit renvoyé 

 ati département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Un mémoire du s' Leuliette, auberj^'iste à l'enseigni' du 

 Renard, route de Calais. Il demande que le Roi et l'Assembli-e 

 nationale défendent à tout fermier de faire valoir plus de i5o ar- 

 [xMits. (ie HK'moire, mmiéroté 53i> , a été remis à M. Mevnier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu (ju'il n'y avait pas lieu à diUibérer. 



Le Comiti' a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



1 1° Une lettre du s' Collignon. de Strasbourg. Il se plaint de ce 

 que \o (ioniifé n'a pas eu égard à son ancienne demande qu'il inia- 

 •jine avoir iHé croisée par un député. Cette lettre, numéroté 533, 

 a été' remise à M. Meynier, qui, après en avoii* pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 -1° Un mémoire des habitants de Beaucaire sur la franchise de 

 leur foire ^l Ce mémoire, numéroté 53/i, a été remis à M. Meynier 

 de Salinelles. 



i3° Une lettre de M. Houdet, député de Meaux, explicative 

 du mémoire qu'il avait remis. Cette lettre, numérotée 535, a é-té- 

 remise à M . . . 



ih° Un mémoire remis et recommandé par M. Salonion, dé-piili' 

 d'Orléans, pour les fabricants couverturiers d'Orléans ' . Ils n'-da- 

 Mient contre un droit de marque établi en i7'*^7- Ce mémoire, 

 numéroté 536, a été remis à M. Lasnier de Vaussenay, (pii. 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir connuiiiiicpn' au (ioiiiile, 

 a ronclu à ce ipi'il soit ajonrnr' jusqu'au travail sui- les droits de 

 iiianjue. 



Le (iomitt- a adopté- les coiiclusions de M. le Rapporteur. 



I 5 I n FMf'iuou'e iinprinii' de M. de Vausenville sur les moyens 



>'' AnITay (Seine-Inféripure), arroii- ^'' Sur la foire de Beaucaire, voir aux 



(lisscment d<} Dieppe; le chef-lieu de Archives nalion;des, F'^ i a ag-i y i<o, les 



canton est TAtes. rapports annuels sur la tenue lie l.t foire 



') 1/' s' Leuliette écrit de Snint-ln- de 170J à t'jiy.'. 

 f^leverl (J'as-de-Calais), arrondissemonl ' Sur les couverturiers et le droit 



(II- iloulofjn<^, canton de Mari|uisc' .ji- uiarque, voir Archives du Loiret. 



(Arch. iiiit., F'" a8'i). s.-rie 15, et Anli. mit.. F'" l'Iii.'). 



