21Z» PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5 avril 1790] 



d'empêcher les banqueroutes frauduleuses. Ce mémoire, numc- 

 rolé 537, a été remis à M. Augier. 



1 6" Une lettre de M. de La Luzerne, datée du 3o du présent, ac- 

 compagnée de sept copies de MM. Daragon, HermannetdeMonbut. 

 (iCtte lettre , numérotée 5 38 , a été remise à M. Lasnier de Vaussenny. 



17° Un mémoire de M. le baron de Dietrich contre les officiers 

 municipaux de Bitche qui veulent le troubler dans la jouissance des 

 bois nécessaires pour ses usines''^. Ce mémoire, numéroté 5 3 9, a 

 été remis à M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a été' d'avis que le 

 Comité autorisât son président à écrire à la municipalité pour lui 

 demander les raisons qu'elle peut avoir pour troubler le s' de Die- 

 tricb dans la jouissance de ses bois. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



M. ie Président a fait lecture de deux lettres de M. Lambert, 

 des i*"" et 3 de ce mois, renfermant des mémoires remis par les 

 fermiers généraux sur les droits de traites. Ces mémoires ont été 

 remis à Messieurs de la section chargée de cette partie et les lettres 

 déposées au secrétariat. 



Il a été remis un mémoire par les habitants de Saint-Pierre et 

 Miquelon sur des secours qu'ils demandent au Gouvernement. Lo 

 Comité a délibéré que M. le Président écrirait à M. le comte de La 

 Luzerne pour appuyer leur demande et qu'il' ferait passer les mé- 

 moires à ce Ministre. 



L'Assemblée nationale, en décrétant la liberté du commerce do 

 l'Inde, a ordonné que les objets relatifs à ce commerce lui seraient 

 présentés dans un rapport fait par le Comité de commerce '^^. 



Le Comité a, en conséquence, délibéré que les projets de déci- 

 sions relatives au décret proposé pour la liberté du commerce de 

 l'Inde lui seraient présentés lundi prochain, 12 avril, et que Mes- 

 sieurs de la section des traites seront chargés de ce travail, de con- 

 cert avec M. Hernoux, rapporteur de l'affaire de la Compagnie. 



La séance a été levée à 9 heures un quart. 



MEYîimR , président ; La Jaqueminière, secrétaire. 



'*' Il s'agit, soit des usines du Jaeger- relatif à la liberté du commerce de 



liiid, près do Niederbroiin, soit dos l'Inde. Le 5, elle décida de soiimettro 



l'nrgosdo Modorliausonou Moiiterhaiiseii de uonveau à l'examen des Comilos 



dans la vallée de la /inzel, situées dans d'agriculture, de commerce et des impo- 



ie comté de Hitche. Voir R. Rkuss, ohv. sitions (juclques articles sur losquels il y 



cilé, p. 6 12-61 3. avait encore une décision à prendre. (\oir 



W Dans sn séance du 3 avril 1790 le Procôn-verhal de l'Assemblée, séance 



lAssembléo avait d('crété le principe du f) avril 1790, p. 5.) 



