[7 AVRIL 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 215 



SOIXVNTE-Ql'ATRIÈME SÉANCE. 



7 AVRIL 1790. 



Le 7 avril 1790, le (iomit»^ d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Me\nier de Salinellos, Herwvn, Lasriier 

 de Vaussenay, Uegnauld d'Epcrcy. Hell, Aufjicr, Ileurtault de 

 LaraerviUe, Tixedor, de Reynaud. Roussillou, de Lattre, (ioudard, 

 Hlancard, Moyot. 



M. le Président a lait rapport du mémoire n" 536, des habi- 

 tants de Beaucaire. sur la franchise de leur foire. 



Lo rap[)orteur a été d'avis de maintenir la franchise de cette 

 foire favorable au commerce national; que le (lomité chargeât la 

 section qui s'occupe des traites de faire entrer cette conservation 

 dans le plan de son travail et en outre d'autoriser M. le Président 

 à écrire à la municipalité de cette ville pour l'instruire de la délibé- 

 ration prise par le Comité. 



Le (Comité a adopté ies conclusions de M. le Rapporteur. 



MM. les députés extraordinaires du commerce ont fait lecture 

 d'un mémoire contenant des observations sur le projet proposé par 

 \L Thouret, concernant l'établissement des tribunaux de commerce 

 dans les principales villes du royaume. Ce mi'nioire a suivi le projet 

 susdit, article par article; les corrections et additions qu'il a pré- 

 sentées ont paru très importantes, et M. de Pontenay a été 

 chargé par le Comité de les présenter à M. Thouret et de rap- 

 porter au Comité le résultat de l'entretien qu'il aura à ce sujet. 



La séance a été levée à ij heures trois (|uarts. 



ME\NiKRf président; P. -A. IIerwyn, secréluirr. 



SOIXVNTE-CINQUTÈME SÉANCE. 



9 AVRIL 1790. 



Le (| avril 17(10, le Comité d'agricidliire et df commerce s'est 

 asseinhié. Pn'sents : MM. Meynier de Salinelles. Ilerwvn, (iillet 

 de L;i Jaqneiiiinière, Hell, Hlancard, Riberolles. Lasnier de Vaus- 

 seiujv. Movot. Pemartiii. (Joudard, de {{evnaud . Griffon de Ho- 

 Miagné, de Lattre. 



^L le Présidi'iif ;i l;iit l.i disli-ilmlMui de pliisieui^ nK'uioiics, 

 lettres et requêtes, savoir : 



I " Un rin'iiioire du cliev;dier de Laborie. Il dein.uide à être 



