216 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 avril 1790] 



autorisé à cultiver les sucres par le moyen des blancs; pour cet 

 efl'et, il voudrait que le Roi lui permît de se servir de quatre-vingts 

 h cent soldats des régiments de la Martinique et de la Guadeloupe 

 qu'il payerait Ce mémoire, numéroté 5/io, a été remis à M. Mey- 

 nler de Salinelles, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité 

 colonial. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Un mémoire du bourg de Forbach, près Sarreguemines^^^, 

 situé à une lieue de la frontière. Il demande que le grand bureau 

 qui sera établi pour la perception des droits lors du reculement des 

 barrières soit établi à Forbach, de préférence à Saint-Avold, qui 

 sollicite l'établissement pour cette ville distante de 5 lieues de la 

 frontière. Ce mémoire, numéroté 5/n, a été remis à M. Goudard. 



3° Un mémoire du s'" Blanchard, de Champignolles du district 

 de Bar-sur-Aube'-'. Il expose qu'il entretient un troupeau de deux 

 cents à trois cents bêtes à laine; que la communauté veut lui ôter 

 cette faculté et que cette prohibition nuirait infiniment à l'agricul- 

 ture. Ce mémoire, numéroté 5/iî>, a été remis à M. Hell. 



k" Un mémoire de divers inspecteurs des manufactures du 

 royaume sur leurs fonctions et sur divers points du traité de com- 

 merce avec l'Angleterre. Ce mémoire, numéroté 543, a été remis 

 à M. Lasnier de Vaussenay. 



5" Un mémoire des officiers municipaux du Cateau-Cambrésis, 

 Ils demandent s'ils peuvent continuer à faire travailler à une 

 chaussée, pour la construction de laquelle le Roi avait ordonné une 

 levée d'argent; l'arrêt du Conseil est joint à ce mémoire. Ces pièces, 

 numérotées ^lili, ont été remises à M. Herwyn, qui, après en 

 avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a 

 conclu à ce qu'elles soient renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6" Une requête du s"" Charroi, éqnarrisseur de chevaux, auto- 

 risé par la municipalité de Versailles. Il demande d'être autorisé à 

 arrêter et à faire visiter les chevaux attaqués de la morve, maladie 

 contagieuse sur laquelle il faut veiller attentivement. Cette pièce, 

 numérotée 54.5 , a été remise à M. Meynier de Sahnelles, qui, après 

 on avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comlt('^, a 

 conclu à ce qu'elle soit renvoyée à la niunicipahlé de Versailles. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



(') Moselle, arrondissement de Sarre- (^' Aube, arrondissement ol canton 



{jueminos. di' Bar-siir-Aiibe. 



