[9 AVRIL 1790] D'AGRIOULTURK KT 1)K COMMKMCK. 217 



•7° Un mémoire de la ville de Louviers sur les deuils de cour. (Je 

 mémoire, numéroté 5/i6, a été remis à M. Goudard^^. 



8° Un mémoire des s" de Baslard et C'% de Toulouse. Ils de- 

 mandent qu'on accorde le titre de manufacture nationale à une ma- 

 inifacture qu'ils veulent établir à Lafilte, diocèse de Hieux^-l (le 

 mémoire, numéroté bh'j, a été remis à M. Roussillou, qui. après en 

 avoir pris connaissance ol l'avoir communiqué au (Comité , a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibi-rer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur'^^ 



9" Un mémoire du nommé Blanger, d'AbbevilIc 1! demande 

 que les biens conventuels soient vendus à l'encbère, par partie 

 de h journaux; il demande, de plus, l'aumône. Ce mémoire, 

 numéroté 5/i8, a été remis à M. Mcvnier de Salindles, qui. après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir comnmtiiqaé ;iu Comité, a 

 conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité des Douze pour la vente des 

 biens ecclésiastiques ''l 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" Un mémoire de la communauté des marchands merciers, 

 drapiers et épiciers de Noyon. Ils demandent qu'on interdise les 

 ventes à tout ce qui n'est pas dans une cor[)oration. Ce mémoire, 

 numéroté 6/19, a été remis à M. Lasnier deVaussenav, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce que la demande formée par ce mémoire soit ajourm-e. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le lîapporteur. 



1 1" Un mémoire de M. Boubert Delahaye, propriétaire d'une 

 papeterie dans l'Artois. Il représente que malgré les ordres du Con- 

 trôleur général, donnés à la demande du Comité, les matières pre- 

 mières sortent du royaume, que le prix s'en est élevé et qu'il ne peut 

 plus soutenir sa manufacture si on ne supprime les droits sur les pa- 

 piers. Ce mémoire, numéroti; 5r)o, a été remis à M. Biberolles^. 



19" [In mémoire du s' Frotier, de Versailles, tendjuit à faire 

 casser tous les baux des fermes et à sous-divis(M' les grandes fermes 

 en plusieurs petites, (ie inémuire, niuiH'roté 55 j, a été riMuis ;\ 

 M. Meynier de Salinelh's, (jiii. après en avoir pris connaissance et 



' (>!' mémoire cuiitii'iit les plaiiiU-ï une «.'manaliun du Comilé des Finances. 



Iinbiliicllcs sur la lotif^ueur (i)"> deuils tl<' avuil été (•it''é le ',\i août 1789; la lislc 



rour nuisibles à l'induslric des flolles do ses nieudircs ligure nu IS-nri-t-ver- 



( Krrïi. nat., F'- \IU'>1)). Iml de l'Annembléfi, a seplendtif 1789, 



'') Tarn-ol-Ganinne, arrondisst'menl p. ôi. 

 de Caslelsarrasin, rauton de Saint- >'' Le inënioire et If ia|iporl soiil 



Nifolas-<l<'-la-Grave. dans F" i'i7H^ La paiielciii- lioubeit 



''■' Il f'afjissait d'une mannlnrlure di- Delnliaye était à Weslove \m-^ Blan- 



draps ( Arrii. nat. , F" 6;j3 ). dec<|ues ( Pas-de-Calais), arrondissenicnl 



t*) !,<■ (inrnilé des Don/.e, <pii fUiil et ranlor) de Saiiil-Oini'i. 



