218 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 avril 1790] 



l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^^'. 



1 3° Un mémoire des bouchers de Bordeaux contre divers abus 

 qui se sont introduits dans cette profession et, entre autres, sur un 

 droit exclusif qu'a un hôpital de vendre de la viande en carême, 

 (ie mémoire, numéroté 552, a été remis à M. Meynier de Sali- 

 nelles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au (Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^l 



1 4° Un mémoire de la commune de La Ferté. Elle demande le 

 rétablissement d'un pont qui lui est d'une nécessité indispensable. 

 Ce mémoire, numéroté 553, a été remis à M. Meynier de Sali- 

 nelles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 5° Un mémoire des habitants du faubourg du Barry de la ville 

 de Lavaur. Ils réclament contre un arrêt du Conseil, obtenu par 

 faveur contre eux, qui les prive d'un marché qu'ils avaient à l'alter- 

 native avec la ville. Ce mémoire, numéroté 554, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'd soit renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16° Un mémoire du s"^ Binard, de Lyon, qui représente qu'il 

 a fait la découverte d'un procédé pour raffiner les cuivres des mines 

 du Lyonnais et leur donner la ductihté nécessaire pour passer à la 

 fdière et être réduits en trait le plus fin propre à remplacer les 

 traits de cette matière que les fabriques nationales sont obligées 

 de tirer de Nuremberg en Allemagne. Ce mémoire, numéroté 555, 

 a été remis à M. Goudard. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le comte de 

 La Luzerne , en date du k avril , contenant l'envoi d'un mémoire de 



''^ Le mémoire est précieux par les 

 détails qu'il donne sur les accaparements 

 et les achats de terres par les fermiers 

 riches (Arch. nat. , F'" 9 84). Sur ces 

 pétitions paysannes qui demamlaienl 

 qu'on cass<ît les baux et qu'on intenlîl 

 les grandes fermes, voir A. Liciitkn- 

 iiEHGEn, Le Socialisme et la Révolution 

 française, P avis, 1896 ,in-8''(p. 160), et 

 surtout Ph. Saonac, La léfptlation civile 

 de la Révolution françaiite,PeiT\fi, 1898, 



in-8°, le chapitre consacré à la rr propriété 

 foncière en 178955 (p. 57 à 85). 



(-) Les boucliers faisaient remarquer 

 que cet usage était désastreux dans inic 

 ville de 120,000 âmes où il y avait un 

 grand nombre de juifs et de protestants 

 qui n'observaient pas l'abstinence reli- 

 gieuse à laquelle les catholiques élaienl 

 soumis. Avec ce privilège, ajoutaient-ils, 

 la viande était vendue au double de son 

 prix (Arch. nat., F"6ii9). 



