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l'agent de la marimi et du commerce de France à Hull sur les droits 

 que les navires français payaient dans ce port. Ce mémoire a été 

 romis à Al, Lasuier de Vaussenay. 



MM. les dt'putés extraordinaires de iJuiikerque se sont rendus 

 au Comité pour présenter le précis d'un mémoire sur la conserva- 

 lion dt' la franchise et privilège de leur port, dont un d'eux a donné 

 une explication v(M'!)al(' an (Comité. 



M. le Président leur a répondu cpu' la ville de Dunkerque était 

 trop importante pour la marine et le commerce de France pour 

 i[ue le Comité ne prît en sérieuse considération les objets de leurs 

 demandes; ce précis a été remis à M. Ilcrwin, rapporteur, et dis- 

 tribué à tous les membres présents du Comité. 



Un particulier, se (|u;diliant député extraordinaire de Bayonne, 

 s'est présenté pour demander la suppression de la franchise de ce 

 port comme préjudiciable aux intérêts de la ville. 



M. le Président a répondu (pie le Comité no donnerait son avis 

 sur cette demande qu'après avoir consulté les ofliciers municipaux, 

 les députés extraordinaires du commerce et balancé les avantages et 

 les inconvénients qui pouvaient résulter de cette suppression. 



Un des députés extraordinaires du commerce a présenté des 

 observations de la Chambre de commerce de Normandie sur l'orga- 

 nisation du pouvoir judiciaire des juges en matière de commerce. 



Le (îomité a remis ces observations à M. de Fontenay, chargé 

 par le précédent procès-verbal du mémoire remis sur le même 

 sujet par MM. les députés extraordinaires du commerce. 



M. Goudard. UKMnbre de la section des traites et rapporteur du 

 travail sur cet objet, a demandé une séance extraordinaire pour lire 

 son rapport. 



Le Comité a indiqué cette séance à mardi i3. q heures (hi 

 matin. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meynikh, président; A. Hbrwyn, La i.KQVEmmkhE, secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le lundi 1 !> avril 1 ~()0, la séance n'a pu avoir lieu par l'impor- 

 tance des objets qui ont été traités à l'Assemblée nationale, (pii ont 

 prolongé la durée de sa séance justju'à 5 heures du soir, et divers 

 membres s'étanl occup<'s à préparer un avis conciliatoire pour la 

 séance du lendemain. 



P. -A. IIkrwvn. secrétaire. 



