220 PROCÈS-VERBAUX Di; COMITÉ [i A avril 1 790] 



SOIWNTK-SIXIÈME SKAiSCE. 



ih AVI'.IL 1790. 



Le ih avril 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meyiiier de Salinelles, Herwyn, Gillet 

 do La Jaqtieininière, de Lattre, Poncin, Hell, Dulîois, Hem-tault de 

 Lamerville, Perrée-Duhamel, Moyot, Aiigier, Piegiiauld d'Epercy, 

 Ijasnier de Vaussenay, Goudard, Pioiissillou. 



M. le Président a fait la distrihuîion de plusieurs mémoires, 

 lettres et requêtes , savoir : 



1" Une lettre e\. un mémoire des officiers municipaux de Lavaur. 

 Ils représentent que leur ville est menacée d'une insurrection pour 

 un droit de marché, que deux faubourgs réclament; à ce mémoire 

 est joint le procès-verbal de tout ce qui est arrivé à raison de ce 

 différend. Ce mémoire, numéroté 55 G , a été remis à M. Goudard, 

 qui, après en avoir pris lecture et donné communication au Go- 

 mité, a conclu à ce que M. le Président soit autorisé à répondre 

 aux officiers municipaux de Lavaur qu'en attendant l'établissement 

 du déparlement, qui doit connaître de cet objet, on doit continuer 

 à se conformer aux dispositions de l'arrêt du Conseil qui autorise 

 la tenue du marché alternatif dans les deux faubourgs. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2" Un mémoire sans signature tendant à fournir des moyens 

 de savoir exactement toute la quantité de grains qui se récolte en 

 France. Ce mémoire, numéroté 557, a été remis à M. Poncin, 

 qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3° Un mémoire des administrateurs de l'hôpital d'Orbec^^^. Ils 

 représentent que la suppression des droits de havage *-^ prive leur hô- 

 pital au moins des deux tiers de son revenu. Ils demandent qu'en 

 attendant que l'Assemblée nationale ait pourvu aux grands besoins 

 de cette maison, elle soit autorisée à continuer provisoirement la 

 perception de ce droit. Ce mémoire, numéroté 558, a été remis à 

 M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir aussitôt pris connais- 

 sance et l'avoir conmmniqué au Comité, a conclu à ce que le 



'') Orbec-en-Augo (Calvados), arron- marcliés ot qu'ils pouvaient prciulro ;iii- 



dissemont do Lisieux. tant <(ue pouvait contenir la niainr. 



'■-' rr Droit perçu par les seigneurs et Code féodal , . . . par un homme de loi, 

 dans quelques lieuv par l'exécuteur de Paris, 1791, in-8". — Le droit de ha- 

 la liante justice, sur les grains et autres vage lut aboli sans indemnité par far- 

 denrées exposées eu vente dans les tirle \1X du décret du i5 mars 1790. 



