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(voniité i'autorisàt, en sa qualitf'' de i'réskleiil, à écrire à la cumiiiune 

 d'Orbec que le (lomité n'a pas de pouvoirs sullisants pour satisfaire 

 à la demande de l'Iiùpilal. (jue l'Assembla' nationale peut seule 

 décider, qu en conséquence ils devront engager leurs députés à 

 faire une pétition à l'Assemblée nationale et qu(^ le (îomité l'ap- 

 j)inera autant qu'il sera en lui. 



Le Comit(' en autorisant M. le Président à écrire celte lettre a 

 entièrement adopté ses conclusions'''. 



lx° Un mémoire pour demander l'établissement de 83 bataillons 

 de soldats pionniers, au moyen desquels on entretiendrait, on abo- 

 lirait les corvées et supprmierait toute autre (b'pense pour les cbe- 

 rains; selon l'auteur du mémoire il n'en conterait que 16 millions 

 poiir tout le rovaume, somme bien inférieure à la dépense actuelle, 

 (le mémoire, numéroté BBg, a été remis à M. (ioudard, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce (ju'il soit renvoyé au Comité des finances. 



Le (îomité a adopté les conclusions de i\L le Rapporteur. 



.')" Observations sur le projet de confiera des juges de commerce 

 la connaissance des affaires maritimes et sur les inconvénients (pu 

 résulteraient de la suppression des amirautés -^ Le mémoire a été 

 présenté par M. de Lattre. Cette pièce, numérotée 060, a été re- 

 mise à M. Meynier de Salinelles ■^'. 



H" Observations sur les mines en France. Ce mémoire, présenté 

 ('•gaiement par M. de Lattre, numéroté ôGi, a été remis à M. Re- 

 gnanld d'Eperc\ . 



7" Un mémoire pour les débitants de vin et autres licpieurs de 

 la ville de Soissons. (ie mémoire expose les inconvénients du droit 

 des aides*'*', et en sollicite la suppression. Ce mémoire, numéroté 

 r>Gï! , a été remis à M. Goudard, qui, après en avoir pris lecture et 

 l'avoir conmiunicpié au (îomit(', a conclu à ce (pi'il soit renvoyé au 

 (Comité des impositions. 



Le (îomit(; a adopl(' les conclusions de M. Ii' Rapporteur. 



H" I ne li'tire des neveux Provençaux, tamieurs de lli iiun. 

 Ils demandent t|iii' 1 \Nsemblé(î nationale suspende pendant trois 

 mois le décret (|m ordonnr bi Mip|)ression du droit de marinie 



' An:li. nal., F"8.'}o. sij^iié; il lui n'iiiis jtnr un df^piilc dr 



■'' La r()inp<5lenre desju/|i'N de l'aini- (îalaisà M. de LnUi'<'(Ari'li.nat., Dxiii 1). 

 rnulé avait ••If n-pltic par If liln- ii du ' l/ordMimaiicc di's aidt's, doniifi* à 



livTo ! (]•' l'ordonnanr-f de la marine du l'iinlainriiicaii ;iu imiis ilo juin 1680, 



indis d'août 1681. La lixlc dfs ^iè(J•'s (tsii\ail di- ivfjli'iui'iit pour If rouiuuTcc, 



d'nmirnuli- osl dntimif p;ir WMmannch \i\ \fntf , If trnnsporl , i'fntrt'-f fl la soi*- 



voyal. lif des vins tant di-dans (pio dfliors If 



'^' (]<• in>-nii>iri- iinpur-tnnt n'i-fait p.is l'ovnume?). 



